Recherche de avec pour avocat VEDIE ; VEDIE ; ROCHE ; VEDIE ; LABEY-GUIMARD ; VEDIE dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4eme chambre, 27 juin 2003, 02NT01883
...VEDIE ; VEDIE ; ROCHE ; VEDIE ; LABEY-GUIMARD ; VEDIE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 20 décembre 2002, présentée pour M. Maurice X, demeurant ..., par Me VEDIE, avocat au barreau de Cherbourg ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 02-1406 du 9 décembre 2002 par laquelle le vice-président délégué, juge des référés du Tribunal administratif de Caen, l'a condamné à verser à la commune de Réville une provision de 11 020 euros ; 2° de rejeter la demande de la commune...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4eme chambre, 20 juin 2003, 02NT00183
...VEDIE ; VEDIE ; ROCHE ; VEDIE ; LABEY-GUIMARD ; VEDIE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 5 février 2002, présentée pour M. Maurice X, demeurant ..., par Me VEDIE, avocat au barreau de Cherbourg ; M. X demande à la Cour de décider qu'il sera sursis à l'exécution du jugement n° 98-1851 du 6 juillet 1999 du Tribunal administratif de Caen, résiliant sans indemnité la convention lui attribuant l'exploitation d'un terrain de camping à Réville, frappé d'appel devant la Cour de céans...
