Recherche de avec pour avocat VECCHIONE dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de PARIS, 9ème chambre, 20 décembre 2024, 23PA01843
...VECCHIONE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 2015 et 2016 ainsi que des majorations correspondantes. Par un jugement n° 2011434 du 8 mars 2023, le tribunal administratif de Paris a déchargé M. A... de la pénalité de 10 % qui lui a été infligée sur le fondement des dispositions du a du 1 de l'article 1728 du code général des impôts au titre de l'année 2015, à hauteur de 1 485 euros et...
| France, Cour administrative d'appel de PARIS, 9ème chambre, 20 décembre 2024, 23PA01844
...VECCHIONE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge au titre de la période du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015 ainsi que les majorations correspondantes. Par un jugement n° 2011432 du 8 mars 2023, le tribunal administratif de Paris rejeté la demande de l'intéressé. Procédure devant la Cour : Par une requête et deux mémoires en réplique, enregistrés les 3 mai 2023, 8 avril et 1er juin 2024, M. A..., représent...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 7ème chambre, 25 mars 2022, 20MA00293
24-01-02-01-01-04 Domaine. - Domaine public. - Régime. - Occupation. - Utilisations privatives du domaine. - Redevances. ... ...VECCHIONI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée SARL Altea a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'ordre de versement d'un montant de 37 814 euros émis le 17 octobre 2017 par le directeur départemental des finances publiques des Alpes-Maritimes concernant le paiement de la redevance exigible en contrepartie de l'occupation sans titre d'une dépendance du domaine public maritime du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2016...
36-12-02 Fonctionnaires et agents publics. Agents contractuels et temporaires. Exécution du contrat. 36-12-03-02 Fonctionnaires et agents... ...VECCHIONI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 15 septembre 2009 sous le n° 09MA03487, présentée par Me Vecchioni, avocat, pour M. Gérard A, demeurant ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0702511 rendu le 30 juin 2009 par le tribunal administratif de Nice, notifié le 16 juillet 2009, en tant qu'il a rejeté ses demandes tendant à ce que le tribunal requalifie en contrat à durée indéterminée le contrat qu'il a conclu avec le centre communal...
