Recherche de avec pour avocat VAYSSE dans la jurisprudence francophone

...VAYSSE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme D..., M. E..., Mme G..., M. et Mme I..., M. et Mme A..., M. et Mme F..., M. C... F..., M. et Mme B..., M. H... et Mme K... ont demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler l'arrêté du 11 décembre 2020 par lequel le maire de Plailly a délivré à la société Altarea Cogedim IDF un permis de construire vingt-cinq maisons individuelles sur un terrain situé rue du Prunelé dans cette commune, ensemble les décisions de rejet de leur recours gracieux. Par un jugement avant dire droit n°2100549 du 14 décembre 2021, le...

...VAYSSE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme D..., M. E..., Mme G..., M. et Mme I..., M. et Mme A..., M. et Mme F..., M. C... F..., M. et Mme B..., M. H... et Mme K... ont demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler l'arrêté du 11 décembre 2020 par lequel le maire de Plailly a délivré à la société Altarea Cogedim IDF un permis de construire vingt-cinq maisons individuelles sur un terrain situé rue du Prunelé dans cette commune, ensemble les décisions de rejet de leur recours gracieux. Par un jugement avant dire droit n°2100549 du 14 décembre 2021, le...

66-07-01-04-02 Travail et emploi. - Licenciements. - Autorisation administrative - Salariés protégés. - Conditions de fond de l'autorisation... ...SCP VAYSSE - LACOSTE - AXISA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... D... a demandé au tribunal administratif de Toulouse, par deux demandes distinctes, l'annulation, d'une part, de la décision du 17 décembre 2018 par laquelle l'inspectrice du travail de la 3ème section de l'unité de contrôle n° 5 de l'unité départementale de la Haute-Garonne a autorisé son licenciement, et, d'autre part, de la décision expresse de rejet du 18 septembre 2019 par...

...PHILIPPE VAYSSE SAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme SA Crédit agricole a demandé au tribunal administratif de Montreuil la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés d'un montant de 8 906 182 euros en droits et pénalités, ainsi que la décharge des rappels de contribution sociale sur l'impôt sur les sociétés et de contribution exceptionnelle à l'impôt sur les sociétés d'un montant de 739 214 euros en droits et pénalités, auxquels elle a été assujettie au titre de l'exercice clos en 2012. Par un jugement n° 1906619 du 14 janvier 2021, le tribunal...

36-05-04-01-01 Fonctionnaires et agents publics. - Positions. - Congés. - Congés de maladie. - Questions communes. 36-09-04 Fonctionnaires... ...VAYSSE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler l'arrêté du 19 juillet 2018 par lequel le ministre de l'éducation nationale a prononcé à son encontre une exclusion temporaire de fonctions d'une durée de douze mois, dont neuf mois avec sursis, et de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 500 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice...

54-05-04-01 Procédure. Incidents. Désistement. Existence. ... ...VAYSSE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Rouen de prescrire la restitution, assortie d'intérêts moratoires, de la somme de 20 620 euros correspondant aux prélèvements sociaux auxquels il a été assujetti au titre de l'année 2015 à raison d'une plus-value immobilière réalisée en France. Par un jugement n° 1700841 du 8 février 2019, le tribunal administratif de Rouen a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2 avril 2019 et régularisée le...

36-08 Fonctionnaires et agents publics. Rémunération. 36-08-03-004 Fonctionnaires et agents publics. Rémunération. Indemnités et avantages... ...SCP VAYSSE - LACOSTE - AXISA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme H... A... a demandé au tribunal administratif de Toulouse de condamner le syndicat intercommunal d'action sociale en milieu rural de Saint-Gaudens SICASMIR à lui payer la somme de 5 590,24 euros au titre du temps de travail non rémunéré, de 1 269,12 euros au titre du remboursement des frais de déplacement et de 5 000 euros au titre du préjudice subi du fait de la violation des...

36-08 Fonctionnaires et agents publics. Rémunération. 36-08-03-004 Fonctionnaires et agents publics. Rémunération. Indemnités et avantages... ...SCP VAYSSE - LACOSTE - AXISA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... A... a demandé au tribunal administratif de Toulouse de condamner le syndicat intercommunal d'action sociale en milieu rural de Saint-Gaudens SICASMIR à lui payer la somme de 7 897,44 euros au titre du temps de travail non rémunéré, de 1 216,80 euros au titre du remboursement des frais de déplacement et de 5 000 euros au titre du préjudice subi du fait de la violation des...

36-08 Fonctionnaires et agents publics. Rémunération. 36-08-03-004 Fonctionnaires et agents publics. Rémunération. Indemnités et avantages... ...SCP VAYSSE - LACOSTE - AXISA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... G... a demandé au tribunal administratif de Toulouse de condamner le syndicat intercommunal d'action sociale en milieu rural de Saint-Gaudens SICASMIR à lui payer la somme de 6 580,22 euros au titre du temps de travail non rémunéré, de 931,20 euros au titre du remboursement des frais de déplacement et de 5 000 euros au titre du préjudice subi du fait de la violation des...

36-08 Fonctionnaires et agents publics. Rémunération. 36-08-03-004 Fonctionnaires et agents publics. Rémunération. Indemnités et avantages... ...SCP VAYSSE - LACOSTE - AXISA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme H... B... a demandé au tribunal administratif de Toulouse de condamner le syndicat intercommunal d'action sociale en milieu rural de Saint-Gaudens SICASMIR à lui payer la somme de 4 501,05 euros au titre du temps de travail non rémunéré, de 1 584,96 euros au titre du remboursement des frais de déplacement et de 5 000 euros au titre du préjudice subi du fait de la violation des...