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| France, Cour administrative d'appel de PARIS, 2ème chambre, 22 janvier 2025, 23PA03604
...VASEUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision verbale du 27 mai 2020 du président de l'établissement public de coopération scientifique Campus Condorcet mettant un terme anticipé à sa mise à disposition de l'établissement, ainsi que la décision du 2 juin 2020 du président de l'Ecole pratique des hautes études mettant un terme anticipé à son détachement. Par un jugement n° 2006121/4 du 7 juin 2023, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté ses demandes. Procédure devant...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre, 10 juin 2022, 21PA02506
...VASEUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... B... a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 9 février 2018 par lequel le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris lui a retiré le bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire, ensemble le rejet de son recours gracieux le 20 avril 2018. Par un jugement n° 1807227 du 17 mars 2021, le tribunal administratif de Melun a annulé les décisions. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 7 mai 2021, l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris, représentée par Me Lacroix, demande à la Cour...
