335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...VARELA FERNANDES...Vu la requête, enregistrée le 17 octobre 2013, présentée pour M. D... C..., demeurant..., par Me E...; M. C... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1301372 du 17 septembre 2013 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 2 mai 2013 du préfet de l'Oise procédant au retrait de sa carte de résident, l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le Maroc comme pays de destination et, d'autre part, à ce que le tribunal enjoigne au...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...VARELA FERNANDES...Vu la requête, enregistrée le 18 juillet 2013, présentée pour Mme B...A..., demeurant..., par Me C...; Mme A...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1200113 du 11 juin 2013 du tribunal administratif d'Amiens en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 6 septembre 2011 du préfet de l'Oise refusant de lui délivrer un titre de séjour et fixant le Pakistan comme pays à destination duquel elle pourrait être reconduite d'office ; 2° d'annuler ces décisions ; 3° d'enjoindre au préfet de l'Oise de...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4eme chambre, 03 février 2006, 05NT00976
...VARELA FERNANDES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 27 juin 2005, présentée pour Mme Filalia Y épouse X, demeurant ..., par Me Varela Fernandes, avocat au barreau d'Amiens ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 04-1975 en date du 5 avril 2005 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 2 février 2004 du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité rejetant comme irrecevable sa demande de naturalisation ; 2° d'annuler ladite décision du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarit...