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3 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1ère chambre - formation à 3, 27 novembre 2008, 06MA02699

...SCP VANZO et REBIBOU...Vu la requête, enregistrée le 7 septembre 2006 sous le n° 06MA02699, présentée pour Mme Françoise Z, demeurant ... 83390, par Me Vanzo, avocat ; Mme Z demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0202214 en date du 29 juin 2006 du tribunal administratif de Nice qui a annulé le permis de construire que lui avait délivré le 11 décembre 2001 le maire de la commune de Cuers ; 2° de rejeter la demande présentée au tribunal administratif par M. et Mme X ; 3° de mettre à la charge de la commune de Cuers et des consorts X la somme de 2 000 euros chacun au titre de l'article L.761-1...

France | 27/11/2008 | 1ère chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2ème chambre - formation à 3, 08 février 2008, 05MA02656

...SCP VANZO et REBIBOU...Vu la requête, enregistrée le 10 octobre 2005, présentée pour M. René X, élisant domicile ..., par Me Rebibou, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 03-03919 du 5 juillet 2005 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du maire de Nice en date du 27 juin 2003 prorogeant sa suspension de fonctions à titre conservatoire ; 2° d'annuler l'arrêté litigieux ; 3° d'enjoindre à la ville de Nice de le réintégrer dans ses fonctions à compter du 20 mars 2003 ; 4° de prendre acte...

France | 08/02/2008 | 2ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1ère chambre - formation à 3, 21 décembre 2006, 06MA01309

...VANZO et REBIBOU...Vu la requête, enregistrée le 5 mai 2006, présentée pour M. Joseph X, élisant domicile ... par Me Vanzo, avocat ; M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler l'ordonnance n° 0600018, en date du 1er mars 2006, par laquelle le président de la 3ème chambre du Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté, en date du 10 novembre 2005, par lequel le maire du Val a accordé à la société Notre-Dame de Paracol un permis de construire ; 2°/ d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3°/ de condamner la commune du Val à lui verser une somme de 3.000 euros...

France | 21/12/2006 | 1ère chambre - formation à 3
 
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