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| ...VANZO...Vu la requête, enregistrée le 28 janvier 2004 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 04MA00182, présentée par Me Vanzo, avocat, pour la Compagnie AXA FRANCE, dont le siège est 370 rue Saint-Honoré à Paris 75001 ; La Compagnie AXA FRANCE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 02-19 du 27 novembre 2003 par lequel le Tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande tendant à ce que l'Etat soit condamné à lui verser une indemnité de 88 836,93 euros hors intérêts en réparation de dommages subis par ses assurés, M. Yves X et la société « Chez Francis », aux droits desquels elle...
...VANZO...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 10 février 1998 sous le n° 98MA00204, présentée pour la COMMUNE D'HYERES-LES-PALMIERS, représentée par son maire en exercice, par Me C... et Me X..., avocats ; La COMMUNE D'HYERES-LES-PALMIERS demande à la Cour : 1°/ à titre principal d'annuler le jugement, en date du 6 novembre 1997, par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté, d'une part, les conclusions présentées par M. tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 3 février 1993 par lequel de maire de HYERES-LES-PALMIERS lui a retiré le permis de construire délivr...
