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| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3ème chambre, 04 février 2020, 18BX00777
36-05-02 Fonctionnaires et agents publics. Positions. Disponibilité. 36-05-02-01 Fonctionnaires et agents publics. Positions.... ...CABINET VALOIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F... D... a demandé au tribunal administratif de Poitiers, à titre principal, d'annuler les décisions du 11 septembre 2014 et du 31 août 2015 par lesquelles le président de la chambre d'agriculture de la Charente a refusé de la réintégrer, d'enjoindre au président de la chambre d'agriculture de la Charente de la réintégrer et de reconstituer sa carrière à compter du 1er octobre 2014 dans un délai de deux mois...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3ème chambre, 04 février 2020, 18BX00783
36-05-02 Fonctionnaires et agents publics. Positions. Disponibilité. 36-05-02-01 Fonctionnaires et agents publics. Positions.... ...CABINET VALOIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F... D... a demandé au tribunal administratif de Poitiers, à titre principal, d'annuler les décisions du 11 septembre 2014 et du 31 août 2015 par lesquelles le président de la chambre d'agriculture de la Charente a refusé de la réintégrer, d'enjoindre au président de la chambre d'agriculture de la Charente de la réintégrer et de reconstituer sa carrière à compter du 1er octobre 2014 dans un délai de deux mois...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...VALOIS...Vu la requête sommaire, enregistrée le 24 juin 2013, présentée par M. E... D..., demeurant..., qui déclare relever appel du jugement n° 1302260 du 4 juin 2013 du tribunal administratif de Marseille et solliciter l'aide juridictionnelle ; Vu la décision du bureau d'aide juridictionnelle du tribunal de grande instance de Marseille, en date du 23 juillet 2013, admettant M. D...au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale ; Vu le mémoire complémentaire, enregistré le 11...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 9ème chambre, 19 décembre 2014, 13PA01232
19-02-01-02-01 Contributions et taxes. Règles de procédure contentieuse spéciales. Questions communes. Pouvoirs du juge fiscal. Recours pour... ...VALOIS...Vu la requête, enregistrée le 29 mars 2013, présentée pour la société Export Press, dont le siège social est situé 36 rue des Petits Champs à Paris 75002, par Me Valois, avocat ; la société Export Press demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1214731 du 29 janvier 2013 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 14 juin 2012 du directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France et du...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 9ème chambre, 19 décembre 2014, 13PA01233
19-02-01-02-01 Contributions et taxes. Règles de procédure contentieuse spéciales. Questions communes. Pouvoirs du juge fiscal. Recours pour... ...VALOIS...Vu la requête, enregistrée le 29 mars 2013, présentée pour la société Export Press, dont le siège social est situé 36 rue des Petits Champs à Paris 75002, par Me Valois, avocat ; la société Export Press demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1214808 du 29 janvier 2013 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision non datée, reçue le 21 juin 2012, du directeur régional des finances publiques...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 9ème chambre, 19 décembre 2014, 13PA01234
19-02-01-02-01 Contributions et taxes. Règles de procédure contentieuse spéciales. Questions communes. Pouvoirs du juge fiscal. Recours pour... ...VALOIS...Vu la requête, enregistrée le 29 mars 2013, présentée pour la société Export Press, dont le siège social est situé 36 rue des Petits Champs à Paris 75002, par Me Valois, avocat ; la société Export Press demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1214816 du 29 janvier 2013 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 19 juin 2012 du directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France et du...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 9ème chambre, 19 décembre 2014, 13PA01235
19-02-01-02-01 Contributions et taxes. Règles de procédure contentieuse spéciales. Questions communes. Pouvoirs du juge fiscal. Recours pour... ...VALOIS...Vu la requête, enregistrée le 29 mars 2013, présentée pour la société Export Press, dont le siège social est situé 36 rue des Petits Champs à Paris 75002, par Me Valois, avocat ; la société Export Press demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1214766 du 29 janvier 2013 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 19 juin 2012 du directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France et du...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 9ème chambre, 19 décembre 2014, 13PA01236
19-02-01-02-01 Contributions et taxes. Règles de procédure contentieuse spéciales. Questions communes. Pouvoirs du juge fiscal. Recours pour... ...VALOIS...Vu la requête, enregistrée le 29 mars 2013, présentée pour la société Export Press, dont le siège social est situé 36 rue des Petits Champs à Paris 75002, par Me Valois, avocat ; la société Export Press demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1214774 du 29 janvier 2013 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 18 juin 2012 du directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France et du...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 9ème chambre, 19 décembre 2014, 13PA01237
19-02-01-02-01 Contributions et taxes. Règles de procédure contentieuse spéciales. Questions communes. Pouvoirs du juge fiscal. Recours pour... ...VALOIS...Vu la requête, enregistrée le 29 mars 2013, présentée pour la société Export Press, dont le siège social est situé 36 rue des Petits Champs à Paris 75002, par Me Valois, avocat ; la société Export Press demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1214794 du 29 janvier 2013 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 18 juin 2012 du directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France et du...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 9ème chambre, 19 décembre 2014, 13PA01238
19-02-01-02-01 Contributions et taxes. Règles de procédure contentieuse spéciales. Questions communes. Pouvoirs du juge fiscal. Recours pour... ...VALOIS...Vu la requête, enregistrée le 29 mars 2013, présentée pour la société Export Press, dont le siège social est situé 36 rue des Petits Champs à Paris 75002, par Me Valois, avocat ; la société Export Press demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1214736 du 29 janvier 2013 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision non datée, reçue le 21 juin 2012 du directeur régional des finances publiques...
