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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 10 juillet 2015, 14PA00628
19-04-01-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. ... ...VALLAR CHRISTIAN...Vu la requête, enregistrée le 11 février 2014, présentée pour M. C... B..., demeurant au..., par Me A...; M. B...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°1302628/1-3 du 13 décembre 2013 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande en décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales qui lui ont été assignées au titre de l'année 2008 ; 2° de prononcer la décharge des impositions contestées ainsi que des...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 10ème chambre, 03 mars 2015, 14PA02959
36-09 Fonctionnaires et agents publics. Discipline. ... ...VALLAR CHRISTIAN...Vu la requête, enregistrée le 8 juillet 2014, présentée pour M. B...C...demeurant..., par Me D...; M. C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1310468/14 du 27 mai 2014 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 1er octobre 2013 par lequel le maire du Plessis-Trévise lui a infligé un blâme ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° de mettre à la charge de l'Etat une somme de 4 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du...
