Recherche de avec pour avocat VALLAR dans la jurisprudence francophone - page 2
Page 2 des 18 résultats trouvés :
| 62-02-01-01 Sécurité sociale. Relations avec les professions et les établissements sanitaires. Relations avec les professions de santé.... ...VALLAR...Vu la requête, enregistrée le 2 septembre 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille sous le n°10MA03462, présentée pour M. Alain A, demeurant ..., par Me Vallar, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0703646 du 15 juin 2010 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision, en date du 2 mai 2007, par laquelle le directeur de la caisse primaire d'assurance maladie des...
...CHRISTIAN VALLAR...Vu la requête, enregistrée le 23 février 2007, présentée pour le CENTRE HOSPITALIER DE CARPENTRAS, ayant son siège rond-point de l'amitié B.P. 263 à Carpentras 84208, par Me Vallar, avocat ; Le CENTRE HOSPITALIER DE CARPENTRAS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0400184 du Tribunal administratif de Marseille en date du 9 janvier 2007 qui, à la demande du centre hospitalier d'Arles, a déclaré sans fondement le commandement de payer signifié le 12 novembre 2003 pour un montant de 29 260,77 euros et déchargé le centre hospitalier d'Arles du paiement de cette somme ; 2° de rejeter...
...VALLAR...Vu la requête, enregistrée le 13 mai 2003, présentée par Me Vallar, avocat, pour le GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC GIP DES ETABLISSEMENTS DE SANTE, dont le siège est 500 chemin Baigne Pieds à Avignon 84902 Cedex 9 ; le GIP demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 14 février 2003 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a prononcé l'annulation de la décision de sa directrice, en date du 31 juillet 2000, excluant définitivement M. Cyrille X de la formation au diplôme d'Etat d'infirmier ; 2° de rejeter la demande présentée par M. X devant les premiers juges ; 3° de condamner M. X à verser 2 000...
...VALLAR...Vu la requête, enregistrée le 9 août 2002, présentée pour le CENTRE HOSPITALIER DE DRAGUIGNAN, dont le siège est route de Montferrat, BP 249, à Draguignan 83007, par Me Vallar ; le CENTRE HOSPITALIER DE DRAGUIGNAN demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Nice en date du 29 avril 2002 en tant que le tribunal a condamné le CENTRE HOSPITALIER à verser à Mme X la somme de 1.291 euros augmentée des intérêts et de leur capitalisation ; 2° de rejeter la demande de première instance de Mme X ou limiter l'indemnisation de l'intéressée à la somme retenue par le tribunal précit...
...VALLAR...Vu la requête enregistrée le 2 mars 2004 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 04MA00461, présentée par Me Christine Ravaz, avocat pour Mme Sandrine X, élisant domicile ... ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 23 décembre 2003 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 13 février 2001, confirmée sur recours gracieux le 10 avril 2001, par laquelle le président du conseil général du Var a refusé de l'agréer en qualité d'assistante maternelle à titre permanent...
...VALLAR...Vu la requête, enregistrée le 28 juillet 2000, présentée pour le CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE FREJUS SAINT-RAPHAËL, représenté légalement par son directeur en exercice, demeurant es qualité audit centre hospitalier, 240 avenue de Saint-Lambert BP110 à Fréjus Cedex 83608, par Me Vallar, avocat au barreau de Nice ; le CENTRE HOSPITALIER demande à la Cour : 1°d'annuler le jugement en date du 16 juin 2000, par lequel le Tribunal administratif de Nice a annulé la décision du directeur du CENTRE HOSPITALIER en date du 11 décembre 1995, refusant de titulariser Mme X et par voie de conséquence la licenciant, lui a...
...VALLAR...Vu, la requête enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 25 octobre 2000, sous le n° 00MA02464, présentée pour le Centre hospitalier de Digne les Bains, légalement représentée par son directeur en exercice, domicilié es qualité au Centre hospitalier, quartier Saint-Christophe, ... les Bains, par Me A..., avocat au barreau de Nice ; Le centre hospitalier demande à la Cour : 1°/ d'annuler les articles 1 et 2 du jugement en date du 30 juin 2000, par lesquels le Tribunal administratif de Marseille a annulé les notes de service des 24 décembre 1998, 12 mars et 31 mars 1999 du directeur du...
...VALLAR...Vu 1°/ la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 6 décembre 2000 sous le n° 00MA02726, présentée pour le centre hospitalier de Digne-les-Bains, représenté par son directeur domicilié es qualité Quartier Saint-Christophe, ..., par Me Y..., avocat ; Le Centre hospitalier de Digne-les-Bains demande à la Cour : - d'annuler le jugement n° 0001143 987531 du 26 septembre 2000 du Tribunal administratif de Marseille en tant qu'il annule une délibération du conseil d'administration du 25 juin 1998 portant création d'une consultation médicale avancée à Château-Arnoux-Saint-Auban...
