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...VALERE O'HANA...Vu la requête, enregistrée le 12 juillet 2004, présentée pour Mlle X, demeurant ..., par Me Valere ; Mlle X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 9802708 et 9802719 en date du 13 mai 2004 par lequel le Tribunal administratif de Paris, après avoir décidé un non lieu à statuer partiel, a rejeté le surplus des conclusions de ses demandes tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquels elle a été assujettie au titre des années 1991, 1992 et 1993 et des droits supplémentaires de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été assignés au titre au titre de la période du...

...SCP GILLES CABOCHE - VALERIE BULARD VAN DEN BUSSCHE...Vu la requête, enregistrée le 9 octobre 2003, présentée pour Mme Pierrette B, épouse Z, demeurant ... et Mme Marie-Claude C, épouse A, demeurant ..., par la SCP Caboche et Bulard Van den Bussche ; Mmes Z et A demandent à la Cour : 1' d'annuler le jugement n° 99-2126 du Tribunal administratif d'Amiens en date du 17 juin 2003 qui a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la décision en date du 17 août 1999 par laquelle le maire de la commune de Jaux a accordé un permis de construire à M. et Mme YX ; 2° d'annuler ledit permis de construire ; 3° de condamner...

...VALERE...Vu la requête, enregistrée le 17 avril 2000 au greffe de la cour, présentée pour M. et Mme Richard X, demeurant ..., par Me VALERE, avocat ; M. et Mme X demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 9410534/1 en date du 8 février 2000 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande tendant à la décharge de la cotisation supplémentaire à l'impôt sur le revenu à laquelle ils ont été assujettis au titre de l'année 1990 et des pénalités y afférentes ; 2° de prononcer la décharge de l'imposition litigieuse ; 3° de décider qu'il sera sursis à l'exécution du jugement ; 4° de condamner l'Etat...