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...VAGOGNE...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 27 juin 2008 et régularisée par la production de l'original le 30 juin 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour le GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE GIE GARDE AMBULANCIERE 80, dont le siège est 6 et 8, rue Francis Tattegrain à Amiens 80090, représenté par son administrateur, la société SOS AMBULANCES, dont le siège est 21 avenue de l'Europe à Amiens 80000, représentée par son président en exercice, la société AMBULANCES PICARDES, dont le siège est 21 avenue de l'Europe à Amiens 80000, agissant par son représentant légal, la sociét...

...VAGOGNE...Vu la requête, enregistrée le 18 août 2000 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la caisse d'allocations familiales de la Somme dont le siège social est situé 9, boulevard Maignan Larivière à Amiens 80022 cedex 1, par Me Vagogne, avocat ; la caisse d'allocations familiales de la Somme demande à la Cour : 1' d'annuler le jugement n° 99680 en date du 30 mars 2000 du magistrat délégué par le président du tribunal administratif d'Amiens qui a rejeté sa requête tendant à ce que M. Abdelkader X et Mme Annie Z soient condamnés à lui rembourser la somme de 2 205 francs au titre d'un trop...

...VAGOGNE...Vu l'arrêt n° 00DA01071 en date du 14 mars 2003, par lequel la cour administrative d'appel de Douai a saisi le Conseil d'Etat de la question de droit définie ci-après et sursis à statuer sur la requête de la caisse d'allocations familiales de l'Oise jusqu'à ce que le Conseil d'Etat ait fait connaître son avis sur la question de droit ou, à défaut, jusqu'à l'expiration du délai de trois mois à compter de la communication du dossier, conformément aux dispositions de l'article L. 113-1 du code de justice administrative ; Vu l'avis n° 255110, en date du 9 juillet 2003, par lequel le Conseil d'Etat section du...

...VAGOGNE...Vu l'ordonnance en date du 5 avril 2000 par laquelle le président de la section du contentieux du Conseil d'Etat a transmis à la cour administrative d'appel de Douai la requête enregistrée le 8 mars 2000 au greffe de la cour administrative d'appel de Nancy, présentée par la caisse d'allocations familiales de Saint-Quentin ; Vu la requête, enregistrée le 5 mai 2000 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la caisse d'allocations familiales de Saint-Quentin, dont le siège social est situé 29 boulevard Roosevelt à Saint-Quentin 02321, par Me Vagogne, avocat ; la caisse d'allocations...

...VAGOGNE...Vu la requête, enregistrée le 9 décembre 2002 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la caisse d'allocations familiales de l'Oise dont le siège est situé rue Jules Ferry B.P. 729 à Beauvais 60012 Cedex, par Me Joseph Vagogne, avocat ; la caisse d'allocations familiales de l'Oise demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 01-2388 du 9 octobre 2002 par lequel le tribunal administratif d'Amiens n'a que partiellement fait droit à sa demande tendant à la condamnation de Mme Liliane Y à lui verser la somme de 354,04 euros au titre d'un trop-perçu d'aide personnalisée au logement...

...VAGOGNE...Vu la requête, enregistrée le 19 janvier 2000 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée par la caisse d'allocations familiales de l'Aisne, dont le siège est situé ... 02, représentée par son directeur en exercice, par Me Joseph Vagogne, avocat ; La caisse d'allocations familiales de l'Aisne demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9800482 du 18 novembre 1999 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à la condamnation de M. René A... à lui verser la somme de 26 845 francs correspondant à un trop-perçu d'aide...