Recherche de avec pour avocat URBANETTI dans la jurisprudence francophone

335 Étrangers. ... ...URBANETTI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 28 février 2014, en tant que le préfet des Hauts-de-Seine a rejeté sa demande de renouvellement de son titre de séjour, et la décision du 8 avril 2014 par laquelle le ministre de l'intérieur a confirmé la décision de refus du préfet des Hauts-de-Seine. Par un jugement n° 1405653 du 27 janvier 2015, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés...

335-01-02-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Autorisation de séjour. Refus de renouvellement. ... ...URBANETTI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...D...a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler l'arrêté du 4 juillet 2014 par lequel le préfet de l'Oise a refusé de renouveler son titre de séjour portant la mention " étudiant ", a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination en cas d'exécution d'office de cette obligation. Par un jugement n° 1402952 du 4 novembre 2014, le tribunal...