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France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 10 mai 2012, 11VE01919

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...ULUDAG...Vu la requête, enregistrée le 19 mai 2011 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour Mme Tugba A épouse B, demeurant, ..., par Me Uludag, avocat à la Cour ; Mme B demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1009507 du 14 avril 2011 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet du Val-d'Oise du 2 novembre 2010 refusant de lui délivrer un titre de séjour et lui faisant obligation de quitter le territoire français à destination de son pays...

France | 10/05/2012 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 3ème chambre, 04 mai 2012, 11VE03476

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...ULUDAG...Vu la requête, enregistrée le 6 octobre 2011 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Cesim A, demeurant chez M. Bilal B, ..., par Me Uludag, avocat à la Cour ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance no 1103850 en date du 31 août 2011 par laquelle le président du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 28 avril 2011 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a...

France | 04/05/2012 | 3ème chambre
 
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