Recherche de avec pour avocat UBERSCHLAG dans la jurisprudence francophone

36-05-04-01 Fonctionnaires et agents publics. Positions. Congés. Congés de maladie. ... ...UBERSCHLAG...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme C... A..., épouse E..., a demandé au tribunal administratif de Dijon, à titre principal, d'ordonner avant-dire droit une expertise médicale ; à titre subsidiaire d'annuler les décisions en date des 19 juillet et 25 septembre 2017 par lesquelles le directeur du centre hospitalier de la Haute Côte-d'Or a refusé de reconnaître l'imputabilité au service de ses arrêts de travail du 22 juillet 2016 au 3 avril 2017 ; de mettre à la charge du centre hospitalier de...

68-03-02-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Procédure d'attribution. Demande de permis. 68-03-03 Urbanisme et... ...UBERSCHLAG...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 7 juin 2013 par lequel le maire de Niffer a délivré un permis de construire à la commune. Par un jugement n° 1401198 du 30 juin 2016, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté la demande de MmeC.... Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 29 août 2016 et un mémoire enregistré le 2 mai 2017...