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| CEDH, AFFAIRE HA.A. c. GRÈCE, 2016, 001-162116
...TZEFERAKOU, I.-M. ; TSAPOPOULOU A....PREMIÈRE SECTION AFFAIRE HA.A. c. GRÈCE Requête no 58387/11 ARRÊT STRASBOURG 21 avril 2016 DÉFINITIF 21/07/2016 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Ha.A. c. Grèce, La Cour européenne des droits de l’homme première section, siégeant en une chambre composée de : Mirjana Lazarova Trajkovska, présidente, Linos-Alexandre Sicilianos, Paul Mahoney, Aleš Pejchal, Robert Spano, Armen Harutyunyan, Pauliine Koskelo, juges, et de Abel Campos, greffier...
| CEDH, AFFAIRE H.A. c. GRÈCE, 2016, 001-160140
...TZEFERAKOU I.-M. ; TSAPOPOULOU A....PREMIÈRE SECTION AFFAIRE H.A. c. GRÈCE Requête no 58424/11 ARRÊT STRASBOURG 21 janvier 2016 DÉFINITIF 21/04/2016 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire H.A. c. Grèce, La Cour européenne des droits de l’homme première section, siégeant en une chambre composée de : Mirjana Lazarova Trajkovska, présidente, Päivi Hirvelä, Kristina Pardalos, Linos-Alexandre Sicilianos, Paul Mahoney, Aleš Pejchal, Robert Spano, juges, et de André Wampach, greffier...
| CEDH, AFFAIRE A.Y. c. GRÈCE, 2015, 001-158503
...TZEFERAKOU I.M. ; TSAPOPOULOU A....PREMIÈRE SECTION AFFAIRE A.Y. c. GRÈCE Requête no 58399/11 ARRÊT STRASBOURG 5 novembre 2015 DÉFINITIF 05/02/2016 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire A.Y. c. Grèce, La Cour européenne des droits de l’homme première section, siégeant en une chambre composée de : András Sajó, président, Elisabeth Steiner, Khanlar Hajiyev, Paulo Pinto de Albuquerque, Linos-Alexandre Sicilianos, Erik Møse, Dmitry Dedov, juges, et de André Wampach, greffier...
| CEDH, AFFAIRE H.H. c. GRÈCE, 2014, 001-146777
...TZEFERAKOU I.-M. ; TSAPOPOULOU A. ; VELIVASAKI E....PREMIÈRE SECTION AFFAIRE H.H. c. GRÈCE Requête no 63493/11 ARRÊT STRASBOURG 9 octobre 2014 DÉFINITIF 09/01/2015 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire H.H. c. Grèce, La Cour européenne des droits de l’homme première section, siégeant en une chambre composée de : Isabelle Berro-Lefèvre, présidente, Khanlar Hajiyev, Mirjana Lazarova Trajkovska, Julia Laffranque, Paulo Pinto de Albuquerque, Linos-Alexandre Sicilianos, Erik Møse...
| CEDH, AFFAIRE A.F. c. GRÈCE, 2013, 001-120518
...TZEFERAKOU I.-M. ; TSAPOPOULOU A....PREMIÈRE SECTION AFFAIRE A.F. c. GRÈCE Requête no 53709/11 ARRÊT STRASBOURG 13 juin 2013 DÉFINITIF 07/10/2013 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire A.F. c. Grèce, La Cour européenne des droits de l’homme première section, siégeant en une chambre composée de : Isabelle Berro-Lefèvre, présidente, Elisabeth Steiner, Khanlar Hajiyev, Mirjana Lazarova Trajkovska, Julia Laffranque, Linos-Alexandre Sicilianos, Erik Møse, juges, et de André Wampach...
