| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 7ème chambre, 22 novembre 2012, 12VE01736
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...TYMEN...Vu la requête, enregistrée le 11 mai 2012, au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Alpha A demeurant ..., par Me Tymen ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1105080 du 25 novembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 25 janvier 2011 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination et...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4ème chambre, 20 septembre 2011, 10VE03170
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...TYMEN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 27 septembre 2010, présentée pour M. Yamedou A, demeurant chez M. B, ..., par Me Tymen, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1004820 du 3 septembre 2010 par laquelle le président du Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 12 avril 2010 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire...