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| CEDH, AFFAIRE MD c. GRÈCE, 2014, 001-147884
...TSIATSIOS Th....PREMIÈRE SECTION AFFAIRE MD c. GRÈCE Requête no 60622/11 ARRÊT STRASBOURG 13 novembre 2014 DÉFINITIF 13/02/2015 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire MD c. Grèce, La Cour européenne des droits de l’homme première section, siégeant en une chambre composée de : Isabelle Berro-Lefèvre, présidente, Khanlar Hajiyev, Mirjana Lazarova Trajkovska, Julia Laffranque, Paulo Pinto de Albuquerque, Linos-Alexandre Sicilianos, Erik Møse, juges, et de Søren Nielsen, greffier de section, Après...
| CEDH, AFFAIRE HERMAN ET SERAZADISHVILI c. GRÈCE, 2014, 001-142525
...TSIATSIOS Th. ; KLIANIS E....PREMIÈRE SECTION AFFAIRE HERMAN ET SHERAZADISHVILI1 c. GRÈCE Requêtes nos 26418/11 et 45884/11 ARRÊT STRASBOURG 24 avril 2014 Cet arrêt deviendra définitif dans les conditions définies à l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Herman et Sherazadishvili2 c. Grèce, La Cour européenne des droits de l’homme première section, siégeant en une chambre composée de : Isabelle Berro-Lefèvre, présidente, Elisabeth Steiner, Khanlar Hajiyev, Linos-Alexandre Sicilianos, Erik Møse, Ksenija Turković, Dmitry Dedov, juges...
| CEDH, AFFAIRE KHUROSHVILI c. GRÈCE, 2013, 001-138923
...TSIATSIOS Th....PREMIÈRE SECTION AFFAIRE KHUROSHVILI c. GRÈCE Requête no 58165/10 ARRÊT STRASBOURG 12 décembre 2013 DÉFINITIF 12/03/2014 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Khuroshvili c. Grèce, La Cour européenne des droits de l’homme première section, siégeant en une chambre composée de : Isabelle Berro-Lefèvre, présidente, Elisabeth Steiner, Khanlar Hajiyev, Linos-Alexandre Sicilianos, Erik Møse, Ksenija Turković, Dmitry Dedov, juges, et de André Wampach, greffier adjoint de section, Après...
| CEDH, AFFAIRE LIN c. GRÈCE, 2012, 001-114248
...TSIATSIOS Th....PREMIÈRE SECTION AFFAIRE LIN c. GRÈCE Requête no 58158/10 ARRÊT STRASBOURG DÉFINITIF 06/02/2013 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Lin c. Grèce, La Cour européenne des droits de l’homme première section, siégeant en une chambre composée de : Nina Vajić, présidente, Peer Lorenzen, Elisabeth Steiner, Mirjana Lazarova Trajkovska, Julia Laffranque, Linos-Alexandre Sicilianos, Erik Møse, juges, et de Søren Nielsen, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil...
| CEDH, AFFAIRE BYGYLASHVILI c. GRÈCE, 2012, 001-113413
...TSIATSIOS Th....PREMIÈRE SECTION AFFAIRE BYGYLASHVILI c. GRÈCE Requête no 58164/10 ARRÊT STRASBOURG 25 septembre 2012 DÉFINITIF 25/12/2012 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Bygylashvili c. Grèce, La Cour européenne des droits de l’homme première section, siégeant en une chambre composée de : Nina Vajić, présidente, Peer Lorenzen, Elisabeth Steiner, Mirjana Lazarova Trajkovska, Julia Laffranque, Linos-Alexandre Sicilianos, Erik Møse, juges, et de Søren Nielsen, greffier de section, Après en...
