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| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre, 24 septembre 2020, 19LY00079
60-02-01-01-005-02 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service... ...TRUFFAZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner l'Office National d'Indemnisation des Accidents Médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales ONIAM à lui payer une indemnité totale de 54 455,82 euros en réparation des conséquences dommageables de sa prise en charge à compter du 17 décembre 2013 aux Hospices civils de Lyon et de mettre à la charge de l'ONIAM les...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre - formation à 3, 09 mai 2019, 17LY00406
60-02-01 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service public de... ...TRUFFAZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure I - M.E..., représenté par MeG..., a demandé le 16 octobre 2015, dans le dernier état de ses écritures, au tribunal administratif de Clermont-Ferrand : 1° de condamner le centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand à l'indemniser de la perte de gains professionnels et de l'incidence professionnelle consécutives à sa prise en charge dans cet établissement à compter du 29 décembre 2009 ; 2° de...
