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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 11 avril 2022, 21PA04356
...SCP ADAMCZYK et TROUVE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... E... a demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler la décision du 26 avril 2019 B... laquelle le président du conseil départemental de Seine-et-Marne a prononcé son licenciement pour faute grave ainsi que la décision de rejet de son recours gracieux et d'enjoindre au conseil départemental de Seine-et-Marne de la réintégrer dans ses fonctions d'assistante familiale à compter de la date à laquelle son contrat a pris fin dans un délai de deux mois à compter du jugement à intervenir. M. G... E... a demandé au Tribunal...
36-05-01-01 Fonctionnaires et agents publics. Positions. Affectation et mutation. Affectation. ... ...SCP ADAMCZYK ET TROUVÉ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... B...a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler la décision du 20 mars 2014 par laquelle le directeur du centre hospitalier de Troyes l'a affectée au service de l'accueil des urgences. Par un jugement n° 1401761 du 7 juillet 2015, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 octobre 2015 et un mémoire en réplique...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3 ème chambre, 06 février 2015, 13PA03179
...SCP ADAMCZYK et TROUVE...Vu l'arrêt avant dire droit en date du 5 juin 2014 par lequel la Cour de céans a ordonné une expertise avant de statuer sur les conclusions de la requête de Mme B... A...tendant, d'une part à l'annulation du jugement du 7 juin 2013 du Tribunal administratif de Melun, d'autre part à la condamnation du Centre hospitalier général Léon Binet à lui verser la somme de 183 359,37 euros, déduction faite de la créance de la caisse primaire d'assurance maladie de Seine-et-Marne, en réparation des préjudices patrimoniaux qu'elle a subis à la suite de l'opération du 8 septembre 2008, et la somme de 102 900 euros...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3 ème chambre, 05 juin 2014, 13PA03179
...SCP ADAMCZYK et TROUVE...Vu la requête, enregistrée le 9 août 2013, présentée pour Mme B...A..., demeurant..., par la SCP Adamczyk et Trouve ; Mme A... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0904940/1 du 7 juin 2013 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à la condamnation du centre hospitalier général Léon Binet de Provins à lui verser la somme de 183 359,37 euros, déduction faite de la créance de la caisse primaire d'assurance maladie de Seine-et-Marne, en réparation des préjudices patrimoniaux qu'elle a subis à la suite de l'opération du 8 septembre 2008, et la somme de 102 900...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3eme chambre - formation b, 11 avril 2006, 02PA04245
...TROUVÉ...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 18 décembre 2002 et le 3 mars 2003, présentés pour M. Yazid X, demeurant ..., par Me Trouvé ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 15 octobre 2002 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa requête tendant à la condamnation de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris à lui verser la somme de 1 600 000 F en réparation des divers préjudices qu'il a subis du fait des fautes qui ont été commises lors de la biopsie du foie pratiquée le 2 juillet 1999 à l'hôpital Beaujon ; 2° de condamner l'Assistance...
