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| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2eme chambre, 09 mars 2004, 02NT01568
...TREGUIER ; TREGUIER ; TREGUIER ; TREGUIER...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 30 septembre 2002, présentée pour M. Louis X demeurant ..., par Me TREGUIER, avocat au barreau de Rennes ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°s 97-357 et 97-388 du 4 juillet 2002 par lequel le Tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 7 novembre 1996 du préfet des Côtes-d'Armor autorisant le syndicat des eaux du centre Bretagne à effectuer un prélèvement d'eau dans l'étang de Mézouët, au lieudit Mézouët en vue de la consommation humaine...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2eme chambre, 09 mars 2004, 98NT01411
...TREGUIER ; TREGUIER ; TREGUIER ; TREGUIER...Vu 1°, sous le n° 98NT01411, la requête enregistrée au greffe de la Cour le 8 juillet 1998, présentée pour M. Louis X demeurant ...l et M. Daniel demeurant ..., par Me TREGUIER, avocat au barreau de Rennes ; M. X et M. demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 98-496 du 25 juin 1998 par lequel le Tribunal administratif de Rennes a rejeté leur demande tendant à ce qu'il soit sursis à l'exécution de l'arrêté du 4 juillet 1997 par lequel le préfet des Côtes-d'Armor a autorisé la société Damrec à exploiter une carrière de schiste à andalousite...
