Recherche de avec pour avocat TRAVERSINI dans la jurisprudence francophone - page 31
Page 31 des 302 résultats trouvés :
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, Juge des reconduites, 19 mai 2008, 07MA01826
...TRAVERSINI...Vu la requête, enregistrée le 22 mai 2007, présentée par le PREFET DES ALPES-MARITIMES ; Le PREFET DES ALPES-MARITIMES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0702351 du 30 avril 2007 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Nice a annulé son arrêté en date du 25 avril 2007 décidant la reconduite à la frontière de M. Ahmed X, de nationalité algérienne ; 2° de rejeter la demande présentée par M. Ahmed X devant le président du Tribunal administratif de Nice ; .................................................... Vu les autres pièces du dossier ; Vu la décision du...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, Juge des reconduites, 04 mai 2007, 06MA00269
...TRAVERSINI...Vu le recours, enregistré le 27 janvier 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille sous le n°06MA00269, présenté par le PREFET DU VAR ; Le PREFET DU VAR demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0506444 du 17 décembre 2005 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Nice a annulé son arrêté en date du 1er décembre 2005 décidant la reconduite à la frontière de M. Mohamed El Amine X, de nationalité algérienne ; 2° de rejeter la demande présentée par M. X devant le président du Tribunal administratif de Nice ; - Vu les autres pièces du dossier ; Vu la...
