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France | France, Cour administrative d'appel, 5ème chambre, 23 février 2024, 23MA02042

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...TRAVERSINI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Nice, d'une part, d'annuler l'arrêté du 16 février 2023 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourra être reconduite, d'autre part, d'enjoindre à l'administration de lui délivrer un titre de séjour ou de réexaminer sa situation. Par un jugement n° 2301460 du...

France | 23/02/2024 | 5ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel, 1ère chambre, 15 février 2024, 23MA02789

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...TRAVERSINI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... C... a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande d'admission au séjour. Par un jugement n° 2104853 du 31 octobre 2023, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 22 novembre 2023, Mme E... C..., représentée par Me Traversini, demande à la cour : 1...

France | 15/02/2024 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel, 6ème chambre, 29 janvier 2024, 23MA01095

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...TRAVERSINI;TRAVERSINI;TRAVERSINI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... et Mme D... ont demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler les arrêtés du 12 septembre 2022 par lesquels le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de les admettre au séjour et leur a fait obligation de quitter le territoire français et d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes, de leur délivrer à chacun un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale ", sous astreinte de 100 euros par jour de retard et...

France | 29/01/2024 | 6ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel, 6ème chambre, 29 janvier 2024, 23MA01838

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...TRAVERSINI;TRAVERSINI;TRAVERSINI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... A... et M. B... C... ont demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler les arrêtés du 9 mars 2023 par lesquels le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de les admettre au séjour et leur a fait obligation de quitter le territoire français et d'enjoindre au préfet de leur délivrer à chacun une carte de séjour portant la mention " vie privée et familiale " sous astreinte de 100 euros par jour de retard ou, à titre subsidiaire, de...

France | 29/01/2024 | 6ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel, 4ème chambre, 29 décembre 2023, 22MA01900

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...TRAVERSINI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Nice, d'une part, d'annuler l'arrêté du 19 janvier 2022 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes lui a refusé un titre de séjour sur le fondement de l'article L. 425-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination, et d'autre part, à titre principal, d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes de lui délivrer un...

France | 29/12/2023 | 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel, 1ère chambre, 28 décembre 2023, 23MA00492

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...TRAVERSINI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... a demandé au tribunal administratif de Nice, d'une part, d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 21 décembre 2020 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour, et, d'autre part, d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale ". Par un jugement n° 2100453 du 14 février 2023, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande...

France | 28/12/2023 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel, 6ème chambre, 27 novembre 2023, 22MA02516

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...TRAVERSINI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... A... a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 7 juillet 2022 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2203674 du 8 septembre 2022, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Nice a...

France | 27/11/2023 | 6ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1ère chambre, 16 novembre 2023, 22MA02979

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...TRAVERSINI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 1er avril 2022 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de sa destination. Par un jugement n° 2202212 du 8 novembre 2022, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 5 décembre 2022, M. A..., représenté par Me...

France | 16/11/2023 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1ère chambre, 14 septembre 2023, 23MA00188

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...TRAVERSINI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... D... a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 8 février 2021 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour. Par un jugement n° 2101299 du 21 décembre 2022, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 20 janvier 2023, Mme B... D..., représentée par Me Traversini, demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal...

France | 14/09/2023 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 7ème chambre, 07 juillet 2023, 23MA00497

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...TRAVERSINI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la décision du 21 décembre 2020 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour. Par un jugement n° 2100466 du 14 février 2023, le tribunal administratif de Nice a rejeté cette demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 28 février 2023, sous le n° 23MA00497, Mme B..., représentée par Me Traversini, demande à la Cour : 1° d'annuler ce jugement du...

France | 07/07/2023 | 7ème chambre
 
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