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307 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de MARSEILLE, 4ème chambre, 16 juillet 2024, 24MA00335

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...TRAVERSINI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Nice, d'une part, d'annuler l'arrêté du 19 septembre 2023 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourrait être éloignée à l'issue de ce délai, d'autre part...

France | 16/07/2024 | 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de MARSEILLE, 2ème chambre, 09 juillet 2024, 24MA00494

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...TRAVERSINI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... et Mme A... D... épouse C... ont demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler les arrêtés du 12 juillet 2023 par lesquels le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté leur demande d'admission au séjour et les a obligés à quitter le territoire français dans un délai de trente jours. Par un jugement n°s 2304513 et 2304514 du 22 février 2024, le tribunal administratif de Nice a rejeté leurs demandes...

France | 09/07/2024 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de MARSEILLE, 1ère chambre, 20 juin 2024, 23MA02977

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...TRAVERSINI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 24 avril 2023 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de sa destination. Par un jugement n° 2302480 du 30 octobre 2023, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire...

France | 20/06/2024 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de MARSEILLE, 6ème chambre, 03 juin 2024, 23MA02853

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...TRAVERSINI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... A... et Mme C... B... épouse A... ont demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler les deux arrêtés du 22 octobre 2021, par lesquels le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de leur délivrer un titre de séjour. Par un jugement n°s 2106081, 2106082 du 30 octobre 2023, le tribunal administratif de Nice a rejeté leurs demandes. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 28 novembre 2023, M. et Mme A..., représentés par Me...

France | 03/06/2024 | 6ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de MARSEILLE, 6ème chambre, 21 mai 2024, 23MA02636

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...TRAVERSINI...Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures : Mme C... D... épouse A... a demandé au tribunal administratif de Nice, par une requête enregistrée sous le n° 2302474, d'annuler l'arrêté du 5 mai 2023 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande de titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours à destination de son pays d'origine. Par un jugement n°s...

France | 21/05/2024 | 6ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de MARSEILLE, 2ème chambre, 02 avril 2024, 23MA02384

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...TRAVERSINI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... B... a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande d'admission au séjour. Par un jugement n° 2105460 du 20 juillet 2023, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 septembre 2023, M. A... B..., représenté par Me Traversini, demande à la cour : 1° d'annuler ce...

France | 02/04/2024 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de MARSEILLE, 2ème chambre, 02 avril 2024, 23MA02385

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...TRAVERSINI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... C... épouse A... D... a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande d'admission au séjour. Par un jugements n° 2105462 du 20 juillet 2023, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 septembre 2023, Mme C... épouse A... D..., représenté par Me Traversini, demande à la cour...

France | 02/04/2024 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel, 5ème chambre, 23 février 2024, 23MA02042

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...TRAVERSINI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Nice, d'une part, d'annuler l'arrêté du 16 février 2023 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourra être reconduite, d'autre part, d'enjoindre à l'administration de lui délivrer un titre de séjour ou de réexaminer sa situation. Par un jugement n° 2301460 du...

France | 23/02/2024 | 5ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel, 1ère chambre, 15 février 2024, 23MA02789

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...TRAVERSINI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... C... a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande d'admission au séjour. Par un jugement n° 2104853 du 31 octobre 2023, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 22 novembre 2023, Mme E... C..., représentée par Me Traversini, demande à la cour : 1...

France | 15/02/2024 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel, 6ème chambre, 29 janvier 2024, 23MA01095

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...TRAVERSINI;TRAVERSINI;TRAVERSINI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... et Mme D... ont demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler les arrêtés du 12 septembre 2022 par lesquels le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de les admettre au séjour et leur a fait obligation de quitter le territoire français et d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes, de leur délivrer à chacun un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale ", sous astreinte de 100 euros par jour de retard et...

France | 29/01/2024 | 6ème chambre
 
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