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335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...TRAVERSINI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 21 juillet 2022 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, et a fixé le pays à destination duquel il est susceptible d'être reconduit d'office. Par un jugement no 2204148 du 24 novembre...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...TRAVERSINI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... B... et Mme D... A... épouse B... ont demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler les arrêtés du 16 novembre 2022 par lesquels le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de leur délivrer un titre de séjour, leur a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, et a fixé le pays de destination de ces mesures d'éloignement. Par un jugement n° 2206008 - 2206009 du 14 juin 2023, le tribunal administratif de...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...TRAVERSINI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 25 janvier 2024 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2400842 du 30 avril 2024, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...TRAVERSINI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Nice, d'une part, d'annuler la décision du 22 février 2021 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, d'autre part, d'enjoindre audit préfet de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale ", dans un délai d'un mois à compter de la notification du jugement à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard, ou, à titre...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...TRAVERSINI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Nice, d'une part, d'annuler l'arrêté du 19 septembre 2023 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourrait être éloignée à l'issue de ce délai, d'autre part...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...TRAVERSINI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... et Mme A... D... épouse C... ont demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler les arrêtés du 12 juillet 2023 par lesquels le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté leur demande d'admission au séjour et les a obligés à quitter le territoire français dans un délai de trente jours. Par un jugement n°s 2304513 et 2304514 du 22 février 2024, le tribunal administratif de Nice a rejeté leurs demandes...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...TRAVERSINI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 24 avril 2023 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de sa destination. Par un jugement n° 2302480 du 30 octobre 2023, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...TRAVERSINI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... A... et Mme C... B... épouse A... ont demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler les deux arrêtés du 22 octobre 2021, par lesquels le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de leur délivrer un titre de séjour. Par un jugement n°s 2106081, 2106082 du 30 octobre 2023, le tribunal administratif de Nice a rejeté leurs demandes. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 28 novembre 2023, M. et Mme A..., représentés par Me...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...TRAVERSINI...Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures : Mme C... D... épouse A... a demandé au tribunal administratif de Nice, par une requête enregistrée sous le n° 2302474, d'annuler l'arrêté du 5 mai 2023 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande de titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours à destination de son pays d'origine. Par un jugement n°s...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...TRAVERSINI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... B... a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande d'admission au séjour. Par un jugement n° 2105460 du 20 juillet 2023, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 septembre 2023, M. A... B..., représenté par Me Traversini, demande à la cour : 1° d'annuler ce...