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| 135-01-04-02-03 Collectivités territoriales. Dispositions générales. Services publics locaux. Dispositions particulières. Services d'incendie... ...TOURRET LAHITETE CAPES...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 9 septembre 2010, présentée pour M. Jean-Jacques A demeurant ..., par la SCP d'avocats Coulombié, Gras, Crétin, Becquevort, Rosier, Soland ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900138, 0901475, en date du 13 juillet 2010, du magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Pau, en tant qu'il ne lui a donné que partiellement satisfaction ; 2° de condamner le Service...
135-01-04-02-03 Collectivités territoriales. Dispositions générales. Services publics locaux. Dispositions particulières. Services d'incendie... ...TOURRET LAHITETE CAPES...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 9 septembre 2010, présentée pour M. Georges A demeurant ..., par la SCP d'avocats Coulombié, Gras, Crétin, Becquevort, Rosier, Soland ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900204, 0901469, en date du 13 juillet 2010, du magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Pau, en tant qu'il ne lui a donné que partiellement satisfaction ; 2° de condamner le Service...
135-01-04-02-03 Collectivités territoriales. Dispositions générales. Services publics locaux. Dispositions particulières. Services d'incendie... ...TOURRET LAHITETE CAPES...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 9 septembre 2010, présentée pour M. Pierre A demeurant ..., par la SCP d'avocats Coulombié, Gras, Crétin, Becquevort, Rosier, Soland ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900434, en date du 13 juillet 2010, du magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Pau, en tant qu'il ne lui a donné que partiellement satisfaction ; 2° de condamner le Service départemental...
135-01-04-02-03 Collectivités territoriales. Dispositions générales. Services publics locaux. Dispositions particulières. Services d'incendie... ...TOURRET LAHITETE CAPES...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 9 septembre 2010, sous le n°10BX02353, présentée pour M. Xavier A , demeurant ... par la SCP d'avocats Coulombié, Gras, Crétin, Becquevort, Rosier, Soland ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°0900439, 0901479 en date du 13 juillet 2010 du magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Pau en tant qu'il ne lui a donné que partiellement satisfaction ; 2° de condamner...
135-01-04-02-03 Collectivités territoriales. Dispositions générales. Services publics locaux. Dispositions particulières. Services d'incendie... ...TOURRET LAHITETE CAPES...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 9 septembre 2010, sous le n°10BX02361, présentée pour M. Didier A, demeurant ... par la SCP d'avocats Coulombié, Gras, Crétin, Becquevort, Rosier, Soland ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°090440, 0901498 en date du 13 juillet 2010 du magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Pau en tant qu'il ne lui a donné que partiellement satisfaction ; 2° de condamner le...
135-01-04-02-03 Collectivités territoriales. Dispositions générales. Services publics locaux. Dispositions particulières. Services d'incendie... ...TOURRET LAHITETE CAPES...Vu la requête, enregistrée le 9 septembre 2010, présentée pour M. Jean-François A, demeurant ..., par la SCP Coulombie-Gras-Cretin-Becquevort-Rosier-Soland ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 09000134,09001476 en date du 13 juillet 2010 du Tribunal administratif de Pau en tant qu'il ne lui a donné que partiellement satisfaction ; 2° de condamner le Service départemental d'incendie et de secours des Landes à lui verser la somme de 6...
135-01-04-02-03 Collectivités territoriales. Dispositions générales. Services publics locaux. Dispositions particulières. Services d'incendie... ...TOURRET LAHITETE CAPES...Vu la requête, enregistrée le 9 septembre 2010, présentée pour M. Jean-Claude A, demeurant au ..., par la SCP Coulombie-Gras-Cretin-Becquevort-Rosier-Soland ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900136 en date du 13 juillet 2010 du Tribunal administratif de Pau en tant qu'il ne lui a donné que partiellement satisfaction ; 2° de condamner le Service départemental d'incendie et de secours des Landes à lui verser la somme de 7 259,74...
135-01-04-02-03 Collectivités territoriales. Dispositions générales. Services publics locaux. Dispositions particulières. Services d'incendie... ...TOURRET LAHITETE CAPES...Vu la requête, enregistrée le 9 septembre 2010, présentée pour M. Pierre A, demeurant ..., par la SCP Coulombie-Gras-Cretin-Becquevort-Rosier-Soland ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900206 en date du 13 juillet 2010 du Tribunal administratif de Pau en tant qu'il ne lui a donné que partiellement satisfaction ; 2° de condamner le Service départemental d'incendie et de secours des Landes à lui verser la somme de 269,55 euros au...
...CABINET CHRISTIAN TOURRET...Vu la requête, enregistrée le 4 décembre 2009, présentée pour la SAS SOCIETE THERMALE DE PECHELBRONN représentée par sa présidente Mme et ayant son siège social ... par la SELARL Christian Tourret, société d'avocats ; La SAS SOCIETE THERMALE DE PECHELBRONN demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0803325 du 30 septembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 30 janvier 2008 par lequel le préfet de la région Alsace a inscrit sur l'inventaire supplémentaire des monuments historiques la ferme-Château Le Bel située dans...
...SCP FOLCO - TOURRETTE...Vu la requête, enregistrée le 22 juillet 2008, présentée pour Mlle Dominique A, domiciliée ..., et pour Mlle Marianne A, domiciliée au ... ; Elles demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0403819, en date du 25 avril 2008, en tant que le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté leur demande tendant à ce que le centre hospitalier Pierre Oudot de Bourgoin-Jallieu soit condamné à verser à chacune la somme de 50 000 euros, outre intérêts au taux légal, au titre du préjudice moral résultant du décès de leur père ; 2° de prononcer la condamnation demandée ; 3° subsidiairement, de décider...
