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...SCP ARBOR et TOURNOUD...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 10 février 2009, présentée pour M. Christopher A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0403830 du 17 décembre 2008 en tant que le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu, et pénalités y afférentes, auxquelles il a été assujetti au titre des années 1996 et 1997 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de condamner l'Etat à lui verser une somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative...
...SCP ARBOR et TOURNOUD...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 10 février 2009, présentée pour M. Paul A, dont le siège est au 59 Temple Street Birll à Oxon, Grande-Bretagne ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0403832 du 17 décembre 2008 par lequel le Tribunal Administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu, et pénalités y afférentes, auxquelles il a été assujetti au titre des années 1996 et 1997 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de condamner l'Etat à lui verser une somme de 2 500 euros au titre de...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 3ème chambre, 20 octobre 2009, 08VE02558
...TOURNOUD...Vu la requête, enregistrée le 1er août 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Joseph X demeurant ..., par Me Tournoud ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0605526 du 22 mai 2008 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et des rappels de taxe sur la valeur ajoutée auxquels il a été assujetti au titre des années 2001, 2002 et 2003 ; 2° de prononcer la décharge des impositions supplémentaires contestées ; 3° de mettre à la charge de l'Etat le...
...SCP ARBOR et TOURNOUD...Vu la requête, enregistrée le 25 juin 2007, présentée pour M. Patrice X, domicilié ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0500903 du 24 avril 2007 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à la décharge de la taxe professionnelle à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2004 dans les rôles de la commune de Clermont-Ferrand ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de condamner l'Etat à lui verser une somme de 1 500 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; - Vu les...
