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| 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...TOUHLALI...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 18 novembre 2012, régularisée le 4 janvier 2013, au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille sous le n° 12MA04439, présentée pour M. A...B..., demeurant..., par Me Touhlali, avocat ; M. B...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1204772 du 18 octobre 2012 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté, en date du 16 juillet 2012, par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l'a oblig...
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...TOUHLALI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille le 7 janvier 2014, sous le n° 14MA00206, présentée pour M. B...A..., demeurant.... 10, 56, avenue de Corot à Marseille 13013, par Me C...D... ; M. A...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 5 décembre 2013 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté du 2 décembre 2013 du préfet des Bouches-du-Rhône, lui faisant obligation de quitter sans délai le territoire...
335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...TOUHLALI...Vu, enregistrée le 7 mai 2013, la requête présentée pour M. C...A...B..., demeurant ...par Me Touhlali, avocat ; M. A...B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1300463 du 4 avril 2013 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 5 septembre 2012 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision du 5 septembre 2012...
...TOUHLALI...Vu la requête, enregistrée le 28 janvier 2013, présentée pour Mme B...A..., demeurant..., par Me C... ; Mme A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1206881 du 27 décembre 2012 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa requête tendant à l'annulation de l'arrêté du 27 juin 2012 du préfet des Bouches-du-Rhône refusant de lui délivrer un titre de séjour et l'obligeant à quitter le territoire français ; 2° d'enjoindre audit préfet de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale " sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 3° de mettre à la charge...
335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...TOUHLALI...Vu, enregistrée le 9 avril 2013, la requête présentée pour M. A...B..., demeurant ...à Berre-l'Etang 13130 par Me Touhlali, avocat ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1207857 du 7 mars 2013 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 27 juin 2012 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision du...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...TOUHLALI...Vu la requête, enregistrée le 18 mars 2013, présentée pour Mme B... C...épouseA..., demeurant..., par Me D... ; Mme C... épouse A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1207762 du 14 février 2013 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande aux fins d'annulation de l'arrêté en date du 26 octobre 2012 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui renouveler la carte de séjour temporaire qui lui avait été délivrée en qualité de conjoint de français, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...TOUHLALI...Vu la requête, enregistrée le 16 mars 2012, présentée pour M. B...A..., demeurant..., par Me C... ; M. A... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1106741 rendu le 16 février 2012 par le tribunal administratif de Marseille qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 14 septembre 2011, par lequel le préfet le préfet des Bouches-du-Rhône l'a obligé à quitter sans délai le territoire français, a fixé le pays de renvoi et l'a placé en rétention administrative ; 2° d'annuler l'arrêté susmentionné ; 3° d'enjoindre...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...TOUHLALI...Vu la requête, enregistrée le 25 juin 2012, présentée pour Mme A... B... épouseC..., demeurant..., par Me D... ; Mme C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1200310 rendu le 24 mai 2012 par le tribunal administratif de Marseille, qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 14 novembre 2011 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour et a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler l'arrêté susmentionné ; 3° à titre...
335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...TOUHLALI...Vu la requête, enregistrée le 12 juillet 2011, présentée pour M. A...C..., demeurant..., par MeD... ; M. C... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0906939, en date du 23 décembre 2010, par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande d'annulation de la décision du 21 août 2009 du préfet des Bouches-du-Rhône lui refusant un titre de séjour ; 2° d'annuler la décision attaquée ; 3° d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention " salari...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...TOUHLALI...Vu la requête, enregistrée le 20 décembre 2010, présentée pour M. Mohamed A, demeurant ..., par Me Touhlali, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0904299 du 19 octobre 2010 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône en date du 16 juin 2009 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir ledit arrêté ; 3° d'enjoindre audit préfet de lui délivrer une carte de séjour temporaire portant la...
