Page 4 des 32 résultats trouvés :
...TORDJMAN...Vu la requête, enregistrée le 12 juillet 2005, présentée pour M. Oumar X, élisant domicile ..., par Me Sarah Tordjman, avocat au barreau d'Angers ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 05-3194 du 20 juin 2005 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 16 juin 2005 du préfet de Maine-et-Loire ordonnant sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de Maine-et-Loire de lui délivrer un titre de séjour ; …………………………………………………………………………………………………… Vu les autres...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, Reconduite a la frontiere, 30 juin 2005, 05NT00649
...TORDJMAN...Vu l'ordonnance, en date du 4 avril 2005, enregistrée le 27 avril 2005 au greffe de la Cour administrative d'appel de Nantes sous le numéro 05NT00649, par laquelle le président de la section du contentieux du Conseil d'État a transmis à la Cour administrative d'appel de Nantes la requête de Mlle Yalo Manssoura X, élisant domicile chez ... ; Vu la requête, enregistrée le 27 avril 2005, présentée pour Mlle Yalo Manssoura X, élisant domicile chez ..., par Me Sarah Tordjman, avocat au barreau d'Angers ; Mlle X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 05-524 du 8 février 2005 par lequel le magistrat délégu...