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54-01-04-01-02 Procédure. Introduction de l'instance. Intérêt pour agir. Absence d'intérêt. Syndicats, groupements et associations. ... ...TONG...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association de lutte contre l'affichage publicitaire illégal en Bourgogne a contesté devant le tribunal administratif de Dijon le refus du préfet de Saône-et-Loire en date du 12 décembre 2012 de procéder à la dépose de panneaux publicitaires installés dans plusieurs villes du département. Par une ordonnance n° 1300170 du 7 mars 2013, le président du tribunal administratif de Dijon a rejeté la demande de...

54-01-04-01-02 Procédure. Introduction de l'instance. Intérêt pour agir. Absence d'intérêt. Syndicats, groupements et associations. ... ...TONG...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association de lutte contre l'affichage publicitaire illégal en Bourgogne a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler le règlement local de publicité de la commune de Varennes-Vauzelles, de constater que les panneaux scellés au sol méconnaissent l'article R. 581-31 du code de l'environnement, d'ordonner leur démontage et de condamner ladite commune à procéder au retrait des panneaux publicitaires sous...