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...TISSERAND- MICHEL SELARL...Vu, enregistrée au greffe le 22 décembre 2003, la requête présentée pour M. Amar X, élisant domicile ..., par Me Tisserand, avocat, tendant à la réformation du jugement du Tribunal Administratif de Besançon en date du 27 novembre 2003 en ce que celui-ci a limité à la somme de 8 000 euros le montant de la condamnation du centre hospitalier universitaire de Besançon à la suite de l'infection dont il a été victime après une opération chirurgicale, à la condamnation du centre hospitalier à lui verser la somme de 75 000 euros, toutes causes de préjudices confondues, avec intérêts de droit et à la...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3eme chambre - formation a 3, 04 août 2005, 01NC00291
...TISSERAND MICHEL...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 15 mars 2001, complétée par le mémoire enregistré le 7 février 2005, présentée par Mme Anne X, élisant domicile ..., par Me Tisserand-Michel, avocat ; Mme X demande à la Cour : 1 d'annuler le jugement n° 001030 en date du 18 janvier 2001 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 23 mai 2000 par laquelle le recteur de l'académie de Besançon a refusé de reconnaître l'imputabilité au service de la surdité dont elle est atteinte depuis le 15 juin 1998 ; 2 de condamner l'Etat...
