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...TIRYAKI M.R. ; BORAN BULUT B....DEUXIÈME SECTION AFFAIRE ALPERGIN ET AUTRES c. TURQUIE Requête no 62018/12 ARRÊT Art 5 § 1 • Arrestation ou détention régulières • Art 5 § 1 c • Absence de raisons plausibles de soupçonner, lors de la mise en détention, l'appartenance des requérants à une organisation terroriste STRASBOURG 27 octobre 2020 Cet arrêt deviendra définitif dans les conditions définies à l’article 44 § 2 de la Convention . Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Alpergin et autres c. Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une Chambre...

...TIRYAKI M. R....ANCIENNE DEUXIÈME SECTION AFFAIRE DEDECAN ET OK c. TURQUIE Requêtes nos 22685/09 et 39472/09 ARRÊT STRASBOURG 22 septembre 2015 DÉFINITIF 22/12/2015 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Dedecan et Ok c. Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme ancienne deuxième section, siégeant en une chambre composée de : András Sajó, président, Işıl Karakaş, Nebojša Vučinić, Helen Keller, Egidijus Kūris, Robert Spano, Jon Fridrik Kjølbro, juges, et de Stanley Naismith...

...TIRYAKI M.R....DEUXIÈME SECTION AFFAIRE KÜÇÜKBALABAN ET KUTLU c. TURQUIE Requêtes nos 29764/09 et 36297/09 ARRÊT STRASBOURG 24 mars 2015 DÉFINITIF 24/06/2015 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Küçükbalaban et Kutlu c. Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : András Sajó, président, Işıl Karakaş, Helen Keller, Paul Lemmens, Egidijus Kūris, Robert Spano, Jon Fridrik Kjølbro, juges, et de Abel Campos, greffier adjoint de section...