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Recherche de avec pour avocat TICHIT dans la jurisprudence francophone - page 2

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France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 29 juillet 2011, 09PA03943

...TICHIT...Vu la requête, enregistrée le 7 juillet 2009, présentée pour Mme Sylvie , demeurant ..., par Me Tichit ; Mme demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0607821/6-2 en date du 19 mai 2009 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision 48 S du ministre de l'intérieur, en date du 27 février 2006, portant récapitulation et notification de l'ensemble des retraits de points du capital affecté à son permis de conduire et portant interdiction de conduire, de chacune des décisions de retrait de points ainsi que de la décision du préfet de police du 27 mars 2006...

France | 29/07/2011 | 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 30 septembre 2010, 09VE01588

...TICHIT...Vu la requête, enregistrée le 11 mai 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Elias Habib A, demeurant chez M. B, ..., par Me Tichit ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0609887 en date du 6 mars 2009, par laquelle le président de la 10ème chambre du Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision 48 S du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales l'informant de la perte de validité de son permis de conduire et portant notification de l'ensemble des retraits de points affectant...

France | 30/09/2010 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 15 juin 2010, 09PA01385

...TICHIT...Vu la requête, enregistrée le 12 mars 2009, présentée pour M. Nasser A, demeurant ..., par Me Tichit ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0507441/7 du 17 décembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 13 septembre 2005 par laquelle le ministre de l'intérieur l'a informé de la perte de validité de son permis de conduire, des décisions successives de retrait de points sur son permis de conduire, de la décision du préfet du Val-de-Marne en date du 7 octobre 2005 portant injonction de restitution de son permis de conduire pour...

France | 15/06/2010 | 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 5ème chambre, 10 décembre 2009, 08VE03684

...TICHIT...Vu la requête, enregistrée le 18 novembre 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Manuel Fernandes A, demeurant ..., par Me Tichit ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0704867 et n° 0705248 en date du 15 septembre 2008 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision par laquelle le ministre l'a informé de la perte de validité de son permis de conduire, des décisions de retrait de deux points, un point, un point, un point, trois points, un point, un point et...

France | 10/12/2009 | 5ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 5ème chambre, 24 septembre 2009, 07VE02786

...TICHIT...Vu la requête, enregistrée le 9 novembre 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Jean-Jacques X, demeurant ..., par Me Tichit ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0604330 en date du 31 août 2007 du président de la 4ème chambre du Tribunal administratif de Versailles en tant qu'elle a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, des décisions par lesquelles le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales a retiré douze points au capital de son permis de conduire à la suite des infractions constatées les 5 juin 2004...

France | 24/09/2009 | 5ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation à 3, 14 mai 2008, 07DA01299

...TICHIT CAROLINE...Vu la requête, enregistrée le 14 août 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Michel X, demeurant ..., par Me Tichit ; il demande à la Cour : 11 d'annuler l'ordonnance n° 0605820, en date du 11 juin 2007, par laquelle le vice-président du Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision, en date du 20 janvier 2005, par laquelle le ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire a retiré trois points de son permis de conduire et l'a informé de la perte de validité de ce titre, ainsi que des différents...

France | 14/05/2008 | 1re chambre - formation à 3
 
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