Recherche de avec pour avocat THURIOT DENIS dans la jurisprudence francophone
...THURIOT DENIS...Vu la requête, enregistrée le 3 décembre 2007, présentée pour Mme Pascale A, domiciliée ... ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0601861 en date du 27 septembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision n° 135-17 du 15 mai 2006 par laquelle le président du conseil d'administration de La Poste a maintenu la sanction de l'exclusion temporaire de fonctions pour une durée de deux ans prise à son encontre ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir la décision susmentionnée ; 3° d'ordonner sa réintégration immédiate...
...THURIOT DENIS...Vu la requête, enregistrée le 17 novembre 2008, présentée pour Mme Chagane A, de nationalité arménienne, domiciliée ... ; Elle demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 08-1890 en date du 18 septembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet de la Nièvre du 1er juillet 2008 rejetant sa demande de titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français et fixant l'Arménie comme pays de destination ; 2° d'annuler la décision litigieuse ; 3° d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre - formation à 3, 28 mai 2009, 08LY01433
...THURIOT DENIS...Vu la requête, enregistrée le 23 juin 2008, présentée pour Mme Anna X, domiciliée ... ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800397, en date du 15 mai 2008, du Tribunal administratif de Dijon rejetant sa demande dirigée contre les décisions du 15 janvier 2008 par lesquelles le préfet de la Nièvre a refusé de lui délivrer un titre de séjour, assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire et fixé l'Azerbaïdjan comme pays à destination duquel elle pourra être reconduite ; 2° d'annuler lesdites décisions ; 3° d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre - formation à 3, 28 mai 2009, 08LY01434
...THURIOT DENIS...Vu la requête, enregistrée le 23 juin 2008, présentée pour M. Hakob X domicilié ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800396, en date du 15 mai 2008, du Tribunal administratif de Dijon rejetant sa demande dirigée contre les décisions du 15 janvier 2008 par lesquelles le préfet de la Nièvre a refusé de lui délivrer un titre de séjour, assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire et fixé l'Arménie comme pays à destination duquel il pourra être reconduit ; 2° d'annuler ces décisions ; 3° d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour ; 4° de mettre...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre - formation à 3, 12 mai 2009, 08LY02511
...THURIOT DENIS...Vu la requête, enregistrée le 17 novembre 2008, présentée pour M. Salman X, de nationalité turque, domicilié ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 08-1687 en date du 30 septembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Nièvre du 18 juin 2008 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, lui faisant obligation à quitter le territoire français et fixant la Turquie comme pays de destination ; 2° d'annuler les décisions litigieuses ; 3° d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour...
...THURIOT DENIS...Vu la requête, enregistrée le 30 novembre 2007, présentée pour Mlle Songul X, domiciliée chez Mme Huseyin X, ... ; Mlle X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701800 du 25 octobre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 11 juin 2007 par lequel le préfet de la Nièvre a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligée à quitter le territoire français à destination de la Turquie en cas de reconduite à la frontière ; 2° de prononcer l'annulation de la décision précitée du 11 juin 2007 ; 3° de faire injonction au...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre - formation à 3, 22 mai 2008, 07LY02627
...THURIOT DENIS...Vu la requête, enregistrée le 26 novembre 2007, présentée pour M. Moez Ben Fathi X, domicilié ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701729 du 23 octobre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 2 juillet 2007 par lequel le préfet de la Nièvre a rejeté sa demande de délivrance d'une carte de séjour temporaire en qualité de conjoint de ressortissant français et l'a obligé à quitter le territoire à destination de la Tunisie en cas de reconduite à la frontière ; 2° de prononcer...
