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| CEDH, AFFAIRE BIVOLARU c. ROUMANIE, 2017, 001-171550
...THUAN DIT DIEUDONNE G....QUATRIÈME SECTION AFFAIRE BIVOLARU c. ROUMANIE Requête no 28796/04 ARRÊT STRASBOURG 28 février 2017 DÉFINITIF 28/05/2017 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Bivolaru c. Roumanie, La Cour européenne des droits de l’homme quatrième section, siégeant en une chambre composée de : András Sajó, président, Vincent A. De Gaetano, Paulo Pinto de Albuquerque, Krzysztof Wojtyczek, Egidijus Kūris, Gabriele Kucsko-Stadlmayer, Marko Bošnjak, juges, et de Marialena...
| CEDH, AFFAIRE HABRAN ET DALEM c. BELGIQUE, 2017, 001-170384
...UYTTENDAELE M. ; KENNES L. ; THUAN DIT DIEUDONNE G. ; MARY S. ; BOSMANS M....DEUXIÈME SECTION AFFAIRE HABRAN ET DALEM c. BELGIQUE Requêtes nos 43000/11 et 49380/11 ARRÊT STRASBOURG 17 janvier 2017 DÉFINITIF 29/05/2017 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Habran et Dalem c. Belgique, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Işıl Karakaş, présidente, Julia Laffranque, Paul Lemmens, Valeriu Griţco, Ksenija Turković, Jon Fridrik...
| CEDH, AFFAIRE GHEDIR ET AUTRES c. FRANCE, 2015, 001-156077
...URSULET A. ; THUAN DIT DIEUDONNE G....CINQUIÈME SECTION AFFAIRE GHEDIR ET AUTRES c. FRANCE Requête no 20579/12 ARRÊT Fond STRASBOURG 16 juillet 2015 DÉFINITIF 16/10/2015 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Ghedir et autres c. France, La Cour européenne des droits de l’homme cinquième section, siégeant en une chambre composée de : Angelika Nußberger, présidente, Boštjan M. Zupančič, Ganna Yudkivska, Vincent A. De Gaetano, André Potocki, Helena Jäderblom, Aleš Pejchal, juges...
| CEDH, AFFAIRE PANETTA c. ITALIE, 2014, 001-145568
...THUAN DIT DIEUDONNE G....DEUXIÈME SECTION AFFAIRE PANETTA c. ITALIE Requête no 38624/07 ARRÊT STRASBOURG 15 juillet 2014 DÉFINITIF 15/10/2014 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Panetta c. Italie, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Işıl Karakaş, présidente, Guido Raimondi, András Sajó, Helen Keller, Paul Lemmens, Robert Spano, Jon Fridrik Kjølbro, juges, et de Stanley Naismith, greffier de section, Après en avoir...
