...THORON...Vu la requête enregistrée le 5 mai 2004 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille sous le n°04MA00979, présentée par Me Thoron, avocat, pour M. Gérard X, élisant domicile ... ; M. X demande à la cour : 1°/ d'annuler le jugement du 26 février 2004 par lequel le tribunal administratif de Marseille a, d'une part, rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 1er février 2000 par lequel le maire d'Alleins Bouches-du-Rhône a prononcé la fermeture au public du Château de La Coste, et a d'autre part prononcé à son encontre une amende pour recours abusif de 500 euros ; 2°/ d'annuler l'arrêt...
...THORON...Vu la requête, enregistrée le 26 décembre 2002, présentée pour M. Gérard X, élisant domicile ... par Me Thoron, avocat ; M. X demande à la cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 01-4858, en date du 17 octobre 2002, par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la délibération, en date du 14 juin 2001, par laquelle le conseil municipal de Lançon de Provence a approuvé la révision du plan d'occupation des sols en ce qu'elle classe un terrain lui appartenant en zone NCi1 ; 2°/ d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; …………………………………………. Vu les autres pièces du...
...THORON...Vu, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 12 août 1998 sous le n° 98MA01374, la requête présentée pour la société PROVENCE IMMOBILIER dont le siège social est à ..., par Me X..., avocat ; La SARL PROVENCE IMMOBILIER demande à la Cour : 1'/ d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Marseille du 18 mai 1998 qui a rejeté sa requête tendant à être déchargée des cotisations à l'impôt sur les sociétés et des pénalités y afférentes auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos le 31 décembre 1991 ; 2'/ de prononcer la décharge de l'imposition contestée...