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| France, Cour administrative d'appel de DOUAI, 1ère chambre, 05 juin 2025, 22DA00252
...THOOR...Vu la procédure suivante : Par un arrêt avant-dire droit du 21 décembre 2023, la cour a statué sur la requête de Mme E... C..., Mme A... F..., M. B... F... et de l'Assemblée de défense du littoral Flandre-Artois ADELFA, dirigée contre le jugement n°1807459 du 9 décembre 2021 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté leur demande d'annulation de l'arrêté du 20 avril 2018 par lequel le préfet du Nord a autorisé la société civile d'exploitation agricole SCEA D... à exploiter un élevage de 106 938 poules pondeuses sur le territoire de la commune de Pitgam, ainsi que de l'arrêté du 26 juin 2019...
| France, Cour administrative d'appel, 1ère chambre, 21 décembre 2023, 22DA00252
...THOOR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F... C..., Mme A... G..., M. B... G... et l'Assemblée de défense du littoral Flandre-Artois ADELFA ont demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler, d'une part, l'arrêté du 20 avril 2018 par lequel le préfet du Nord a autorisé la société civile d'exploitation agricole SCEA D... à exploiter un élevage de 106 938 poules pondeuses sur le territoire de la commune de Pitgam et, d'autre part, l'arrêté du 26 juin 2019 par lequel le préfet du Nord a modifié cet arrêté du 20 avril 2018. Par un jugement n°1807459 du 9...
| France, Cour administrative d'appel, 1ère chambre, 21 décembre 2023, 22DA00252
...THOOR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F... C..., Mme A... G..., M. B... G... et l'Assemblée de défense du littoral Flandre-Artois ADELFA ont demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler, d'une part, l'arrêté du 20 avril 2018 par lequel le préfet du Nord a autorisé la société civile d'exploitation agricole SCEA D... à exploiter un élevage de 106 938 poules pondeuses sur le territoire de la commune de Pitgam et, d'autre part, l'arrêté du 26 juin 2019 par lequel le préfet du Nord a modifié cet arrêté du 20 avril 2018. Par un jugement n°1807459 du 9...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 3ème chambre, 25 novembre 2021, 21DA00348
36-10-04 Fonctionnaires et agents publics. - Cessation de fonctions. - Abandon de poste. ... ...THOOR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 11 juillet 2019 par lequel le directeur général des finances publiques l'a radiée des cadres à compter du 13 juin 2019. Par un jugement n° 1907950 du 14 décembre 2020, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 février 2021, Mme A..., représentée par Me Charles-Eric Thoor, demande à la cour : 1...
