Recherche de avec pour avocat THOMAS GACHIE AVOCAT dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de BORDEAUX, 2ème chambre, 09 juillet 2024, 22BX00304
...THOMAS GACHIE AVOCAT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F... C... et Mme D... E... épouse C... ont demandé au tribunal administratif de Pau d'ordonner une expertise médicale avant dire droit afin d'évaluer les préjudices en lien avec la chute de M. C... sur la voie publique le 28 mars 2018, et dans l'attente de cette évaluation, de condamner la société Groupama d'Oc, assureur de la communauté de communes du Pays Tarusate, à verser à M. C... une indemnité provisionnelle de 40 000 euros. Dans la même instance, la caisse primaire d'assurance maladie...
| France, Cour administrative d'appel, 09 janvier 2024, 23BX02351
...THOMAS GACHIE AVOCAT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme D... ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Pau, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de désigner un expert aux fins de rechercher l'origine des désordres résultant d'un glissement de terrain sur leur propriété située sur la commune de Saint-Sever, de décrire leur ampleur et les moyens d'y remédier. Par une ordonnance n° 2202145 du 17 août 2023, la juge des référés du tribunal administratif de Pau a...
