Recherche de avec pour avocat THOMAS dans la jurisprudence francophone - page 3
Page 3 des 5 207 résultats trouvés :
...THOMAS...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 28 janvier 2004, présentée pour la SOCIETE FMT PRODUCTIONS, dont le siège est situé ZI des Grands Champs à Surgères 17700, représentée par M. Jean-Luc Labrousse, en qualité de mandataire liquidateur, par Me Eric Thomas, de la Selarl Thomas et Associés, avocat au barreau de Rochefort ; La SOCIETE FMT PRODUCTIONS demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 03256 en date du 20 novembre 2003, par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation d'un titre de recettes d'un montant de 35 633,22 F 5 432,25 euros émis et rendu...
...THOMAS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour, par télécopie le 6 janvier 2010 et par voie postale le 11 janvier 2010, présentée pour l'EURL SAINT HUBERT, dont le siège se trouve Domaine Maisonneuve à Vouhé 17700, représentée par sa gérante, Mme Cécile A, par Me Thomas ; L'EURL SAINT HUBERT demande à la cour d'annuler le jugement n° 0800915 du 5 novembre 2009 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant au rétablissement de la part du déficit constaté à la clôture des exercices 2000, 2001 et 2002 dans les écritures de la SCI de Maisonneuve, reporté sur son résultat imposable à la...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 02 novembre 2016, 16BX02496
54-03-015-04 Procédure. Procédures de référé autres que celles instituées par la loi du 30 juin 2000. Référé-provision. Conditions. ... ...THOMAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...A...a demandé au juge des référés du tribunal administratif de la Guadeloupe de condamner solidairement le collège R. Grignan de Sainte-Rose et le département de la Guadeloupe à lui verser la somme de 20.000 euros à titre de provision. Par une ordonnance rendue le 8 juin 2016 sous le n° 1600197, le juge des référés près le tribunal administratif de la Guadeloupe a rejeté sa demande de provision. Procédure...
...THOMAS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 28 novembre 2007, présentée pour la SARL GATINEAU dont le siège est 1 rue Léon Bourgeois à Lagord 17140, représentée par son gérant en exercice, par Me Thomas ; La SARL GATINEAU demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°0601933 du 27 septembre 2007 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à la décharge du complément d'impôt sur les sociétés auquel elle a été assujettie au titre de l'année 2005 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de mettre à la charge de l'Etat une somme de 3 000 euros au titre de l'article L...
...THOMAS...Vu la requête, enregistrée le 16 décembre 2003, présentée pour M. et Mme Francis X, élisant domicile ..., par Me Thomas ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 021417 du 16 octobre 2003 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté leur demande en décharge du complément d'impôt sur le revenu auquel ils ont été assujettis au titre de l'année 1997, ainsi que des pénalités dont il a été assorti ; 2° de prononcer la décharge demandée ; ……………………………………………………………………………………………. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; Vu le...
...THOMAS...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 20 avril 2009, présentée pour M. Dominique X demeurant ..., par Me Thomas, avocate ; M. X demande à la cour : - l'annulation du jugement du 18 février 2009 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande dirigée contre la décision du 2 mai 2007 par laquelle le ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire a retiré trois points du capital des points de son permis de conduire et contre celle du même jour par laquelle le ministre de l'intérieur a constaté du fait d'autres infractions, le défaut de points de son permis de conduire...
19-02-04 Contributions et taxes. Règles de procédure contentieuse spéciales. Requêtes d'appel. ... ...THOMAS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 7 décembre 2010 sous le n° 10BX02963, présentée pour M. et Mme Emmanuel A, faisant élection de domicile au cabinet de leur avocat, Me Thomas, 81 rue du rempart Saint Claude BP 187 à La Rochelle 17006 ; M. et Mme A demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900922 en date du 21 octobre 2010, par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté leur demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et des pénalités...
...THOMAS...Vu la requête, enregistrée le 5 février 2004, présentée pour la société NOUVELLE SOCIETE ROYANNAISE DE TRAVAUX PUBLICS NSRTP, société à responsabilité limitée, dont le siège est « Les petits champs » à Chaillevette 17890, représentée par son gérant en exercice, par Me Thomas ; la société NOUVELLE SOCIETE ROYANNAISE DE TRAVAUX PUBLICS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 02993 du 20 novembre 2003 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande en décharge de la majoration pour mauvaise foi dont ont été assortis les rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés...
39-06-01-04-04 Marchés et contrats administratifs. Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. Responsabilité des... ...THOMAS...Vu, I la requête, enregistrée le 11 février 2011, présentée pour la SARL JUDE FRERES, ayant son siège Lieu dit Lonclement à La Roche Chalais 24490, représentée par son gérant en exercice, par Me Thomas, avocat ; La SARL JUDE FRERES demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0702108 du 2 décembre 2010 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux l'a, d'une part, condamnée solidairement avec la Sarl Sol Hydro Environnement à verser à la commune de La...
19-05-02 Contributions et taxes. Impôts assis sur les salaires ou les honoraires versés. Participation des employeurs à l'effort de... ...THOMAS...Vu la requête, enregistrée le 2 juin 2010, présentée pour la SOCIETE EUROPENNE DE MATERIEL EDUCATIF SARL L'ATHANOR, société à responsabilité limitée dont le siège est 23 rue Louis Neel à Saint-Georges de Didonne 17110, représentée par son représentant légal, par Me Thomas ; La SARL L'ATHANOR demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°0802126 du 1er avril 2010 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à la réduction des cotisations...
