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France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 5ème chambre, 03 mai 2012, 10VE02162

335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...THISSE ; THISSE ; THISSE...Vu I/ la requête, enregistrée le 7 juillet 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, sous le n° 10VE02162, présentée pour M. Parviz A alias Naim B, demeurant ..., par Me Thisse ; M. A alias B demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1006276 du 17 juin 2010 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 13 juin 2010 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a décidé de la reconduite à la frontière de...

France | 03/05/2012 | 5ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 9ème chambre, 26 janvier 2012, 11PA04373

335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...THISSE ; THISSE ; THISSE...Vu, I, sous le n° 11PA04373, la requête, enregistrée le 7 octobre 2011, présentée pour Mlle Joséphine B alias Mlle Mary A, domiciliée ..., par Me Thisse ; Mlle B demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1112020/8 du 13 juillet 2011, par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 9 juillet 2011 par lequel le préfet de police a décidé sa reconduite à la frontière et les décisions du même jour fixant le pays de destination...

France | 26/01/2012 | 9ème chambre
 
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