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France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 6ème chambre - formation à 3, 29 novembre 2010, 07MA03952

...THIODET...Vu la requête, enregistrée le 26 septembre 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 07MA03952, présentée pour M. Jean-Michel A et Mme Nicole A, demeurant tous deux ..., par Me Thiodet ; M. Jean-Michel A et Mme Nicole A demandent à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0301887 du 25 juillet 2007 par laquelle la présidente de la première chambre du Tribunal administratif de Marseille a rejeté leur demande tendant d'une part, à l'annulation de la décision en date du 3 février 2003 par laquelle l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat a rejeté leur demande de subvention...

France | 29/11/2010 | 6ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 6ème chambre - formation à 3, 11 juin 2007, 04MA02104

...THIODET...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 17 septembre 2004 sous le numéro 04MA02104, présentée pour l'ASSOCIATION REGIONALE D'ETUDES ET D'ACTIONS AUPRES DE TSIGANES AREAT, dont le siège social est 2 rue de la République, à Marseille 13001, représentée par son président, par Me Thiodet, avocat L'ASSOCIATION REGIONALE D'ETUDES ET D'ACTIONS AUPRES DE TSIGANES demande à la Cour d'annuler le jugement n° 0301749 en date du 15 juin 2004 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa requête tendant à la condamnation de la commune de Manosque à lui verser la...

France | 11/06/2007 | 6ème chambre - formation à 3
 
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