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3 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2ème chambre - formation à 3, 14 décembre 2006, 03NC00956

... ; THIERRY - LEFEBVRE et ASSOCIES ; THIERRY LEFEBVRE ET ASSOCIÉS SCP...Vu la requête, enregistrée le 9 septembre 2003, complétée par un mémoire enregistré le 17 novembre 2006, présentée pour la SARL BIBLIOTHEQUE DU GRAND PRIEURE B.G.P., représentée par son mandataire-liquidateur, Me Maigrot, de la SCP Crozat, élisant domicile 2 place Casimir Périer BP 4095 à Troyes 10014, par la société d'avocats Thierry Lefebvre et associés ; la SARL B.G.P. demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 00-967, en date du 17 juin 2003, par lequel le Tribunal...

France | 14/12/2006 | 2ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2ème chambre - formation à 3, 14 décembre 2006, 03NC00969

... ; THIERRY - LEFEBVRE et ASSOCIES ; THIERRY LEFEBVRE ET ASSOCIÉS SCP...Vu la requête, enregistrée le 9 septembre 2003, complétée par un mémoire enregistré le 17 novembre 2006, présentée pour la SARL BIBLIOTHEQUE DU GRAND PRIEURE B.G.P., représentée par son mandataire-liquidateur, Me Maigrot, de la SCP Crozat, élisant domicile 2 place Casimir Périer BP 4095 à Troyes 10014, par la société d'avocats Thierry Lefebvre et associés ; la SARL B.G.P. demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 00-969, en date du 17 juin 2003, par lequel le Tribunal...

France | 14/12/2006 | 2ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2ème chambre - formation à 3, 14 décembre 2006, 03NC00970

... ; THIERRY - LEFEBVRE et ASSOCIES ; THIERRY LEFEBVRE ET ASSOCIÉS SCP...Vu la requête, enregistrée le 11 septembre 2003, complétée par un mémoire enregistré le 17 novembre 2006, présentée pour la SARL BIBLIOTHEQUE DU GRAND PRIEURE B.G.P., représentée par son mandataire-liquidateur, Me Maigrot, de la SCP Crozat, élisant domicile 2 place Casimir Périer BP 4095 à Troyes 10014, par la société d'avocats Thierry Lefebvre et associés ; la SARL B.G.P. demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 99-1307, en date du 17 juin 2003, par lequel le Tribunal...

France | 14/12/2006 | 2ème chambre - formation à 3
 
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