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...THIEBAUT...Vu la requête, enregistrée le 6 septembre 2000, complétée par des mémoires enregistrés les 5 décembre 2001 et 27 octobre 2003, présentée par M. Marcel X, élisant domicile ... ; M. X demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement n° 98-105 en date du 6 juin 2000, par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande, tendant à obtenir la décharge de rappels de taxe sur la valeur ajoutée au titre de la période du 1er juillet 1989 au 30 juin 1992 ; 2° - de lui accorder la décharge de ces impositions ; M. X soutient que : - contrairement à ce qu'affirme le tribunal administratif, le débat...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2eme chambre - formation a 3, 11 mars 2004, 01NC00873
...THIEBAUT...Vu le recours, enregistré au greffe de la Cour le 8 août 2001 sous le n° 01NC00873, complété par un mémoire enregistré le 4 février 2004, présenté par le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE ; Le MINISTRE demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement n° 95-1752 du 20 mars 2001 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a déchargé M. et Mme X... des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 1991 et 1992 ; 2° - de rétablir M. et Mme au rôle de l'impôt sur le revenu à raison de l'intégralité des droits et...
