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| ...THEVENIN...Vu 1°, enregistrés au greffe de la Cour le 22 mars 2001, sous le n° 01BX00738, la requête et le mémoire complémentaire, présentés pour la COMPAGNIE D'AMENAGEMENT RURAL D'AQUITAINE dont le siège social est Petite Tour 2000 Immeuble 231 - 3ème étage Rue H. Labit - B.P. 598 à Bordeaux 33300, représenté par son directeur, par Me Thévenin, avocat ; La COMPAGNIE D'AMENAGEMENT RURAL D'AQUITAINE demande à la Cour : - d'annuler le jugement du 28 décembre 200 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux l'a condamnée à garantir l'association syndicale autorisée de Marcenais à hauteur de 50 % des condamnations...
...THEVENIN...Vu, enregistrée au greffe de la Cour le 3 avril 2001, la requête présentée pour la COMPAGNIE D'AMENAGEMENT RURAL D'AQUITAINE dont le siège social est Petite Tour 2000 Rue H. Labit - B.P. 958 à Bordeaux Cedex 33003 représentée par son directeur, par Me Thévenin, avocat ; La COMPAGNIE D'AMENAGEMENT RURAL D'AQUITAINE demande à la Cour : - d'annuler le jugement du 28 décembre 2000 en ce que le tribunal administratif de Bordeaux l'a condamnée à verser à M. et Mme X une somme de 326 623 francs et à supporter les frais d'expertise à hauteur de 239 853.50 francs ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de...
...THEVENIN...Vu, enregistrée au greffe de la Cour le 5 juillet 2001, la requête présentée pour l'ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE DE CIVRAC DE BLAYE dont le siège social est Mairie à Saint-Savin de Blaye 33920, représentée par son directeur, par Me Thévenin, avocat ; L'ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE DE CIVRAC DE BLAYE demande à la Cour : - d'annuler le jugement du 28 décembre 2000 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux l'a condamnée à verser à l'EARL Baillot et à Mme X une somme de 2 021 122 francs en réparation du préjudice subi du fait du dysfonctionnement du réseau syndical d'irrigation et à supporter les frais...
...SCP COHEN THEVENIN CHARBIT CAPION...Vu la requête, enregistrée le 2 août 2004, présentée pour M. Lucien X, par la SCP d'avocats Cohen-Thevenin-Charbit-Capion, élisant domicile Hameau de Soulagets à Le Caylar 34520 ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0400928 du 17 mai 2004 par laquelle la présidente de la 1ère chambre du tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté en date du 8 août 2002 par lequel le maire de la commune de Saint Maurice de Navacelles a délivré un permis de construire à Mmes Sandra et Inès Y en vue de réhabiliter une maison d'habitation ; 2...
...THEVENIN...Vu la requête, enregistrée le 21 juin 2001 au greffe de la cour, présentée pour le CENTRE NATIONAL POUR L'AMÉNAGEMENT DES STRUCTURES DES EXPLOITATIONS AGRICOLES CNASEA, dont le siège est 7, rue Ernest Renan à Issy-les-Moulineaux 92136, par Me Thevenin, avocat ; le CNASEA demande à la cour : 1° d'annuler le jugement N° 9901240 du 19 avril 2001 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a annulé l'état exécutoire émis par son chef du bureau du budget et du contrôle le 2 mars 1999 à l'encontre de M. X et a déchargé celui-ci de l'obligation de payer la somme de 12 574,50 F portée sur cet état exécutoire...
...THEVENIN ; THEVENIN ; THEVENIN...Vu l'ordonnance en date du 26 avril 2000 par laquelle le président de la section du contentieux du Conseil d'Etat attribue à la cour administrative d'appel de Bordeaux la requête d'appel de la COMMUNE DE MACAU dirigée contre le jugement n° 9702278 du 2 décembre 1999 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux, sur demande de la S.A. NEGOCIM a annulé la décision en date du 25 août 1997 par laquelle le maire de la COMMUNE DE MACAU a exercé le droit de préemption ; Vu la requête présentée le 25 février 2000 au tribunal administratif de Bordeaux la requête d'appel de la...
...THEVENIN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux le 17 février 2000, sous le n° '00BX00366, présentée par M. René-Georges X, demeurant ... Guadeloupe ; M. X demande à la cour - de réformer le jugement du 2 décembre 1999 par lequel le tribunal administratif de Basse-Terre a rejeté ses demandes tendant au paiement d'une indemnité d'un montant égal aux 503 heures supplémentaires effectuées au titre des années 1992-93 et 1993-1994 ainsi que la somme de 14 810 francs au titre de la réduction de service d'une heure pour enseignement dans des communes non limitrophes et des frais de...
...THEVENIN...Vu la requête et les mémoires enregistrés les 24 juillet 2000, 18 octobre 2001 et 18 janvier 2002 au greffe de la cour, présentés pour M. Patrick X, demeurant ..., par Maître Thevenin, avocat au barreau de Bordeaux ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 98-1405 du 31 mai 2000 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du 8 juillet 1998 par laquelle le ministre de la défense a rejeté sa réclamation tendant à obtenir une régularisation professionnelle ou reconstitution de carrière , d'autre part, à la condamnation de l'Etat...
...THEVENIN...Vu la requête, enregistrée le 20 novembre 2000 au greffe de la cour, présentée pour l'UNIVERSITÉ PAUL SABATIER TOULOUSE III ; L'UNIVERSITÉ PAUL SABATIER TOULOUSE III demande à la cour d'annuler le jugement du 4 juillet 2000 par lequel le tribunal administratif de Toulouse l'a condamnée à verser à M. X une indemnité d'un montant de 14 319,60 F assortie des intérêts au taux légal à compter du 30 novembre 1997 ; .......................................................................................................................................... Vu les autres pièces du dossier ; Vu le décret n° 93-461 du 25...
...THEVENIN...Vu la requête, enregistrée le 20 novembre 2000 au greffe de la cour, présentée pour l'UNIVERSITÉ PAUL SABATIER TOULOUSE III ; L'UNIVERSITÉ PAUL SABATIER TOULOUSE III demande à la cour d'annuler le jugement du 4 juillet 2000 par lequel le tribunal administratif de Toulouse l'a condamnée à verser à Mme X une indemnité d'un montant de 5 966,50 F assortie des intérêts au taux légal à compter du 30 novembre 1997 ; .......................................................................................................................................... Vu les autres pièces du dossier ; Vu le décret n° 93-461 du 25...
