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...THEVENET DANIEL...Vu la requête, enregistrée le 11 décembre 2009, présentée pour M. Damien A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801536 du 22 octobre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 10 octobre 2008 par laquelle le ministre de la défense n'a pas agréé sa candidature en qualité de sous-officier de gendarmerie, présentée le 17 septembre 2007 ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; Il soutient que la décision attaquée est insuffisamment motivée et a été prise...

...THEVENET DANIEL...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 29 décembre 2003, présentée pour M. Patrice X, domicilié ..., par Me Deves, avocat au barreau de Clermont-ferrand ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0300849 du 15 octobre 2003 par laquelle le président du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a prononcé un non lieu à statuer sur sa demande d'exécution d'un jugement du 23 mai 2002 ; 2° d'enjoindre à la commune de Heume l'Eglise de prendre les mesures nécessaires pour lui permettre de pouvoir prétendre de manière effective à un bail à ferme, notamment par l'adoption...