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| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4ème chambre - formation à 3, 22 mars 2010, 08NC01817
...THERIN...Vu la requête, enregistrée le 22 décembre 2008, présentée pour M. Jacques A, demeurant ..., par Me Lopes-Lehay, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 070090 du 23 octobre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 11 juillet 2006 du sous-préfet de Saint-Dizier abrogeant l'autorisation de détention d'armes et de munitions qui lui avait été accordée ; 2° d'annuler la décision attaquée ; 3° d'enjoindre au préfet d'accorder le renouvellement de l'autorisation de détention d'armes dans un délai d'un mois...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ere chambre - formation a 3, 05 août 2004, 00NC00012
...THERIN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 10 janvier 2000 sous le n° 00NC00012, complétée par un mémoire enregistré le 6 juin 2000, présentée pour Mme Régine X, demeurant ..., par Me Therin, avocat au barreau de Saint-Dizier ; Mme Régine X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9801740-9900037 du 19 octobre 1999 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à obtenir l'annulation de la décision en date du 11 décembre 1998 par laquelle le président du conseil général de la Haute-Marne lui a retiré son agrément pour l'accueil à titre...
