Recherche de avec pour avocat TERCERO dans la jurisprudence francophone - page 2
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| ...TERCERO...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 18 décembre 2008, présentée par le PREFET DE LA HAUTE-GARONNE ; Le PREFET DE LA HAUTE- GARONNE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement, en date du 4 novembre 2008, par lequel le tribunal administratif de Toulouse a annulé son arrêté, du 16 juin 2008, portant refus de séjour pour Mme Zouwera X, obligation de quitter le territoire et fixant le pays de renvoi ; 2° de rejeter la demande présentée par Mme X ; - Vu les autres pièces produites et jointes au dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales...
...TERCERO...Vu la requête, enregistrée le 8 janvier 2009, présentée pour Mme Jeanne X, demeurant chez M. Y, ..., par Me Tercero ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0803708 du 25 novembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 7 mai 2008 du préfet de la Haute-Garonne lui opposant un refus de délivrance d'un titre de séjour assorti d'une obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° d'enjoindre au préfet de la Haute-Garonne de lui délivrer un...
...TERCERO...Vu la requête, enregistrée le 18 mars 2009, présentée pour Mme Kamissa X épouse Y, demeurant ..., par la SELARL Aty ; Mme X épouse Y demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0804769 du 23 janvier 2009 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 29 septembre 2008 du préfet de la Haute-Garonne, portant refus de délivrance d'un titre de séjour, obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° d'enjoindre au préfet de la Haute-Garonne de lui délivrer...
...TERCERO...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour en télécopie le 24 novembre 2008 et en original le 27 novembre 2008, présentée pour M. Anouar X, élisant domicile à la SELARL ATY 26 rue Matabiau à Toulouse 31000 ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 14 octobre 2008 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Haute-Garonne du 16 juin 2008 lui refusant un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français et fixant le pays de renvoi ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de lui délivrer une...
...TERCERO...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 8 janvier 2009, présentée pour M. Martins X élisant domicile chez son avocat Me Tercero, 26 rue Matabiau à Toulouse 31000 ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 16 septembre 2008 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation des décisions en date du 28 février 2008 par lesquelles le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour et a assorti cette décision d'une obligation de quitter le territoire français dans un délai d'un mois à compter de sa notification...
...TERCERO...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 13 août 2009, présentée pour Mme Zouwera X, élisant domicile chez la SELARL ATY, 26 rue Matabiau à Toulouse 31000, par Me Tercero, avocate ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 18 juin 2009 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 20 janvier 2009 par laquelle le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire et a fixé le pays de destination ; 2° de renvoyer l'affaire devant le tribunal...
...TERCERO...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 28 mai 2009, ainsi que le mémoire complémentaire, enregistré le 18 août 2009, présentés pour M. Bienvenu Aimé X, domicilié ... ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 27 février 2009 par lequel le tribunal administratif de Toulouse à rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du préfet du Lot en date du 23 octobre 2008 portant à son encontre refus de délivrer un titre de séjour, obligation de quitter le territoire français et fixant un pays de renvoi, d'autre part, à ce qu'il soit enjoint au préfet du Lot de lui délivrer un...
...TERCERO...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 9 juillet 2009, présentée pour Mme Thérèse X, demeurant chez M. Y, ... ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 26 février 2009 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant, d'une part à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Haute-Garonne en date du 3 septembre 2008 refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français et fixant le pays de destination, d'autre part à ce qu'il soit enjoint au préfet de la Haute-Garonne de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour ; 2...
...TERCERO...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 30 décembre 2009, présentée pour Mme Rosaline A, demeurant CADA Robert Monnier, 8 chemin des Bourdettes à Colomiers 31770, par Me Tercero, avocat ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901446 du Tribunal administratif de Toulouse en date du 2 juillet 2009 qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 26 novembre 2008 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti cette décision d'une obligation de quitter le territoire français et fixé le pays de destination ; 2...
...TERCERO...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 11 mars 2010, présentée pour Mme Masuaku Marguerite A, demeurant ..., par Me Tercero, avocat ; Mme A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 10 novembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 16 février 2009 du préfet de la Haute-Garonne, lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai d'un mois et fixant le pays de renvoi ; 2 d'annuler l'arrêté litigieux ; 3° d'enjoindre au préfet de la Haute-Garonne de lui délivrer un...
