Recherche de avec pour avocat TEMPLE dans la jurisprudence francophone
| ...TEMPLE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 18 juin 2009, présentée pour Mme Chantal A, demeurant ..., par Me Temple ; Mme A demande à la cour : 1° de réformer le jugement n° 0200442 en date du 2 avril 2009, du tribunal administratif de Fort-de-France en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à ce que le département de la Martinique soit condamné à lui verser les sommes de 503 917 euros et de 22 867 euros en réparation des préjudices matériels et moral qu'elle a subis à la suite de l'accident mortel dont son époux M. François A a été victime le 31 décembre 1998 ; 2° de condamner le département de la...
...TEMPLE...Vu la requête, enregistrée le 19 septembre 2006, présentée pour Melle Camilla X, demeurant ... et Melle Léna X, demeurant ..., héritières de M. Philippe X, décédé le 13 juillet 1997, par Me Temple ; Melles Camilla et Léna X demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0103253 en date du 27 juin 2006 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté leur demande de réduction des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles elles ont été assujetties en tant qu'héritières de leur père décédé, M. Philippe X, au titre des années 1996 et 1997 ainsi que leur demande de décharge des...
...TEMPLE...Vu la requête enregistrée le 18 février 2004 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 04MA00360 présentée par Me Temple, avocat, pour Mme Marie-France Y élisant domicile ... ; Mme Y demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement du 18 décembre 2003 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté ses demandes tendant : - à l'annulation de la décision du 1er juillet 1999 par laquelle le préfet de l'Hérault a autorisé Mme Béatrice X à ouvrir une officine de pharmacie à titre dérogatoire dans la commune de Castelnau-Le-Lez ; - à l'annulation du rejet implicite par le préfet de...
...TEMPLE...Vu la requête, enregistrée le 14 mai 2001, présentée pour M. Pierre X, demeurant ..., par Me Temple, avocat ; M. X demande à la Cour de réformer le jugement en date du 8 mars 2001 du Tribunal administratif de Montpellier en tant que par ce jugement le tribunal a rejeté ses conclusions tendant à l'annulation de la décision en date du 4 juin 1998 par laquelle le directeur général de la caisse des dépôts et consignations a refusé le réexamen de son taux d'incapacité permanente partielle en raison de l'aggravation de son état de santé, d'annuler ladite décision et de condamner la caisse des dépôts et consignations à lui...
