Recherche de avec pour avocat TAX TEAM ET CONSEILS SOCIETE D'AVOCATS dans la jurisprudence francophone

...TAX TEAM ET CONSEILS SOCIÉTÉ D'AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée SAS Etude Réalisation Désenfumage a demandé au tribunal administratif d'Amiens de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée, des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et des rappels de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises et de taxe additionnelle à la contribution sur la valeur ajoutée des entreprises auxquels elle a été assujettie au titre des années 2012 et 2013. Par...

19-04-01-02-05-03 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Établissement de... ...TAX TEAM ET CONSEILS SOCIÉTÉ D'AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Dijon de lui accorder la restitution d'une somme de 29 327 euros correspondant à la fraction non utilisée de la réduction d'impôt sur le revenu à laquelle il estime avoir droit au titre de l'année 2013 sur le fondement des dispositions de l'article 199 undecies B du code général des impôts...