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| 335 Marchés et contrats administratifs. Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. Responsabilité des... ...TATIGUIAN...Vu la requête, enregistrée le 1er août 2011, présentée pour Mme Viktorya épouse , domiciliée ... ; Mme demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1102314 du 21 juillet 2011 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet de la Drôme du 13 avril 2011 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler...
...TATIGUIAN...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés respectivement les 31 août 2006 et 18 septembre 2006, présentés pour M. Hasan Huseyin X, domicilié ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0402449 en date du 30 juin 2006, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 26 septembre 2003 par laquelle le préfet de la Drôme a exclu du bénéfice du regroupement familial ses enfants Senel et Emel et sa petite fille Beyza ; 2° d'annuler ladite décision ; 3° de condamner l'Etat à lui verser une somme de 1 000 euros au titre de...
