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...SCP D'AVOCATS TARLIER - RECHE - GUILLE MEGHABBAR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 30 avril 2021, par lequel le préfet de l'Aude a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire dans le délai de trente jours. Par un jugement n° 2102939 du 16 septembre 2021, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa requête. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 octobre 2021, M. A..., représenté par Me Reche, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...SCP D'AVOCATS TARLIER - RECHE - GUILLE MEGHABBAR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B..., a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 19 septembre 2022 par lequel le préfet de l'Aude a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2205435 du 22 décembre 2022, le tribunal administratif de...

36-09-01 Fonctionnaires et agents publics. - Discipline. - Suspension. 36-13-03 Fonctionnaires et agents publics. - Contentieux de la... ...SCP D'AVOCATS TARLIER - RECHE - GUILLE MEGHABBAR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 31 janvier 2020 de la rectrice de l'académie de Montpellier portant suspension de ses fonctions à titre conservatoire à compter du 31 janvier 2020, et la décision implicite de rejet de son recours gracieux du 14 février 2020 contre l'arrêté précité, d'enjoindre à la...