Recherche de avec pour avocat TALY dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ere chambre b, 30 juin 2006, 05NT01048
...TALY...Vu, I, sous le n° 05NT01048, la requête enregistrée au greffe de la Cour le 12 juillet 2005, présentée pour la société anonyme ANTARGAZ, dont le siège est ..., par Me X..., avocat au barreau des Hauts-de-Seine ; la société ANTARGAZ demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°s 039, 0310, 031840 et 032820 en date du 12 mai 2005 par lequel le Tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande en décharge du complément de taxe professionnelle auquel elle a été assujettie au titre des années 1997, 1998, 1999 et 2000 dans les rôles de la commune de Loriol Drôme ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ere chambre b, 27 mars 2006, 04NT00523
...TALY...Vu, I, sous le n° 04NT00523 la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 4 mai 2004, présentée pour la société anonyme SA ANTARGAZ, dont le siège est ..., par Me Taly, avocat au barreau de Paris ; la société ANTARGAZ demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°s 03-5, 03-6 et 03-7 en date du 2 mars 2004 par lequel le Tribunal administratif de Rennes a rejeté ses demandes en décharge des compléments de taxe professionnelle auxquels elle a été assujettie au titre des années 1997 à 1999 dans les rôles de la commune de Cesson-Sévigné ; 2° de prononcer les décharges demandées ; 3° de condamner l'Etat à lui...
